Recherche de num_arret:07 date_arret:2007-12-05 dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 décembre 2007, 07-86645
... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers 2007-07-17 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 17 juillet 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols avec actes de tortures et de barbarie, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt du 23 mars 2007 devenu définitif par le rejet du pourvoi de Thierry X..., la cour d'assises de Maine-et-Loire l'a...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 05 décembre 2007, 07/05270
...07/05270...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/05270 No MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2007 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2007 DEMANDERESSE Association LES CONGES SPECTACLES ... 75440 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Antoine FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.239 DÉFENDERESSE S.A.R.L. ZANZIBAR PRODUCTIONS ... 75012 PARIS défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth X..., Vice-Président, signataire de la décision Agnès Y..., Vice-Président Michèle Z..., Vice-Président, assistée de Marie-Aline PIGNOLET, Greffier...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 05 décembre 2007, 07/05271
...07/05271...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/05271 No MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2007 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2007 DEMANDERESSE Association LES CONGES SPECTACLES ... 75440 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Antoine FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.239 DÉFENDERESSE S.A.R.L. SUDDEN THEATRE ... 75018 PARIS défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth X..., Vice-Président, signataire de la décision Agnès Y..., Vice-Président Michèle Z..., Vice-Président, assistée de Marie-Aline PIGNOLET, Greffier, signataire...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 05 décembre 2007, 07/05278
...07/05278...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/05278 No MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2007 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2007 DEMANDERESSE Association LES CONGES SPECTACLES ... 75440 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Antoine FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.239 DÉFENDERESSE E.U.R.L. MULTISHOWS INERNATIONAL EUROPE ... 75008 PARIS défaillante OMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth X..., Vice-Président, signataire de la décision Agnès Y..., Vice-Président Michèle Z..., Vice-Président, assistée de Marie-Aline PIGNOLET...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 05 décembre 2007, 07/05280
...07/05280...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/05280 No MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2007 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2007 DEMANDERESSE Association LES CONGES SPECTACLES ... 75440 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Antoine FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.239 DÉFENDERESSE Association THEATRE AU FIL DE L'EAU ... 75005 PARIS défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth X..., Vice-Président, signataire de la décision Agnès Y..., Vice-Président Michèle Z..., Vice-Président, assistée de Marie-Aline PIGNOLET, Greffier...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 05 décembre 2007, 07/05284
...07/05284...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/05284 No MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2007 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2007 DEMANDERESSE Association LES CONGES SPECTACLES ... 75440 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Antoine FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.239 DÉFENDERESSE S.A.R.L. ASAP PRODUCTIONS Bear clothing Les Périades - Z.A. Les Vernaies 74230 THONES défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth X..., Vice-Président, signataire de la décision Agnès Y..., Vice-Président Michèle Z..., Vice-Président, assistée...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 05 décembre 2007, 07/05285
...07/05285...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/05285 No MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2007 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2007 DEMANDERESSE Association LES CONGES SPECTACLES ... 75440 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Antoine FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.239 DÉFENDERESSE Association THEATRE THALERS PRODUCTION ... 34000 MONTPELLIER défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth X..., Vice-Président, signataire de la décision Agnès Y..., Vice-Président Michèle Z..., Vice-Président, assistée de Marie-Aline PIGNOLET...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 05 décembre 2007, 07/07010
...07/07010...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/07010 No MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2007 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2007 DEMANDERESSES S.A. L'OREAL- représentée par son Directeur Général Mr Jean Paul X... ... 75008 PARIS Société GA MODEFINE SA Via Penate 4 6850 MENDRISIO S.N.C. LANCOME PARFUMS ET BEAUTE ET COMPAGNIE- représentée par son gérant Madame Odile Y... ... 75008 PARIS S.A.S. PARFUMS GUY Z... 16 Place Vendôme 75001 PARIS représentées par Me Stéphane GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W.07 DÉFENDEUR Monsieur...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 05 décembre 2007, 07/12576
...07/12576...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/12576 No MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2007 JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2007 DEMANDERESSE S.A.R.L. COMPANIEROS ... 78400 CHATOU représentée par Me Georges DE MONJOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire K.167 DÉFENDERESSES S.A. EDITIONS GENERATION - L'ETUDIANT représentée par son Président du Conseil d'administration, M. René X.... ... 75011 PARIS S.A. EXPRESS EXPANSION ... 75308 PARIS représentée par Me Laurent MERLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.327 COMPOSITION DU...
