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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080409-06PA02421...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 juillet 2006, pour la SEP HOTEL DE LA PORTE d'ITALIE dont le siège social est 31, avenue Jean Moulin à Torcy 77200 par Me Zapf, avocat à la cour ; la société SEP HOTEL DE LA PORTE D'ITALIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1827/3 du 6 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant au dégrèvement partiel de la taxe professionnelle mise à sa charge au titre de l'année 2001, à hauteur de 38 323,85 euros, pour l'établissement hôtelier que la société exploite au...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080409-06PA02999...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 août 2006, présentée, par le cabinet d'avocats Groupe Thésis pour la société COMPO PHOTO dont le siège est 10, rue JetE Montgolfier à Rosny sous Bois 93115 ,la société COMPO PHOTO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 00-645/1 et 03-17707-1 en date du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des suppléments de taxe professionnelle qui lui ont été assignés au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de la décharger de la taxe litigieuse...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080409-06PA03347...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2006, présentée pour M. Antonino X, demeurant ..., par Me Valeanu ; M. Antonino X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002578/2 en date du 7 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080409-06PA04084...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2006, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Laborde ; M. Pierre X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0007214, 0011445 et 0011449 en date du 12 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de lui accorder les...

...06/00012...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 09 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06564 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ No RG06 / 00012 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... ... Représentant : M. Robert Y... Délégué syndical ouvrier muni d'un mandat et d'un pouvoir en date du 07 / 03 / 2008 INTIMEE : SA GROUPE EDITOR prise en la personne de son représentant légal 355, ave Georges Claude Pôle d'Activité d'Aix en Provence 13852 AIX EN PROVENCE Représentant : Me Magalie ABENZA avocat au barreau...

... DECISION 2007-08-06 Conseil de prud'hommes de Millau Conseil de prud'hommes de Millau ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 09 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06095 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AOUT 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU N° RG : 06 / 00099 APPELANT : Monsieur Aurélien X... ... Représentant : Me Nazha SAIDI avocat au barreau de RODEZ INTIMEE : SARL ATHLETIC MILLAU SPORT prise en la personne de son représentant légal 21, rue du Pont de Fer 12100 MILLAU Représentant : Me Bernard RAINERO avocat au barreau de MILLAU...

...06/00229...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 09 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04397 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00229 APPELANTS : Monsieur Rémy X... ... 34230 TRESSAN Madame Martine Y... ... 34150 ANIANE Madame Christine Z... ... ... 34800 CLERMONT L'HERAULT Monsieur Christophe A... ... ... 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE Madame Corinne A... ... 34150 MONTPEYROUX Madame Pascale B... ... 34150 GIGNAC Madame Lise C... ... ... 34570 PIGNAN Madame...

...06/07234...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 9 AVRIL 2008 No du répertoire général : 06/07234 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée et reçue au greffe le 17 mars 2007 par Monsieur Henri X..., demeurant à la Maison d'arrêt de Saint Maur...

...06/15250...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 09 AVRIL 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15250 Sur renvoi après cassation, par arrêt prononcé le 28 juin 2006 par de la Cour de Cassation, des arrêts des 10 juin 2004 et 3 février 2005 prononcés par la 2ème chambre section B de la Cour d'appel de Paris sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 21 janvier 2003 APPELANTS Madame Cidalia X... épouse Y... 103 rue d'Amboile 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE...

...06/20026...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre- Section A ARRET DU 09 AVRIL 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 20026 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 juillet 1991- Tribunal de commerce de Paris 5ème chambre APPELANT Monsieur Régis X... ... Chez Melle Patricia Y... ... 33270 FLOIRAC représenté par la SCP ALAIN ET VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Me Michel JOURDAN, avocat au barreau de Paris, INTIMEE TOTAL FRANCE, venant aux droits de ELF ANTAR FRANCE prise en la...