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| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 06 février 2008, 06/07181
...2008-02-06T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 06 / 07181 X... C / Maître Y... CGEA AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Septembre 2006 RG : F 03 / 2283 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Yann X......... représenté par Me Florence LYON- CAEN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître Y... Mandataire liquidateur de la SOCIETE ALTITUDE PLUS...... représentée par Me Bruno ALART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON CGEA 4 Rue de Lattre de Tassigny BP 338 71108...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 06 février 2008, 06/07182
...2008-02-06T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 06 / 07182 X... C / Y... CGEA AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Septembre 2006 RG : F 03 / 2284 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Eric X... ... ... représenté par Me Florence LYON- CAEN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître Patrick Y... Mandataire liquidateur de la SOCIETE ALTITUDE PLUS ... ... représenté par Me Bruno ALART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON CGEA 4 Rue de Lattre de Tassigny...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 06 février 2008, 06/07185
...2008-02-06T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 06 / 07185 X... C / Y... CGEA AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Septembre 2006 RG : F 03 / 2293 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Florence LYON- CAEN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître Patrick Y..., mandataire liquidateur de la SA ALTITUDE PLUS ... 69454 LYON 6èME représenté par Me Bruno ALART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0107, 06 février 2008, 06/07623
...2008-02-06T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 06 / 07623 Me Patrick Paul Y...-Mandataire liquidateur de la SOCIETE ALTITUDE PLUS X... C / Me Patrick Paul Y...-Mandataire liquidateur de la SOCIETE ALTITUDE PLUS X... AGS CGEA CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 13 Octobre 2006 RG : F 03 / 02286 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANT : Me Patrick Paul Y...-Mandataire liquidateur de la SOCIETE ALTITUDE PLUS... 69454 LYON CEDEX 06 représenté par Me Bruno ALART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karine GAYET, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 février 2008, 06/00816
...2008-02-06T12:00:00.000Z...SLS / ES COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 06 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 06626 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00816 APPELANTE : SARL ALUMINIER prise en la personne de son gérant en exercice M. X... ... 66140 CANET EN ROUSSILLON Représentant : Me MARECHAL de la SCPA MARECHAL avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Laurent Z... Chez M. Lionel Z...-... 91640 VAUGRIGNEUSE Représentant : Me MALAVIALLE de la SCPA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 février 2008, 06/01016
...2008-02-06T12:00:00.000Z...SLS / DI COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 06 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04643 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 01016 APPELANTE : SAS LES CRUDETTES poursuites et diligences de son Président en exercice ZI Saint Barthelémy 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Représentant : Me William TROUVE avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Antoine X... ... 66300 THUIR Représentant : la SCP RENAUD QUINIOU PORCHER- MOREAU MILPIED avocats au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 06 février 2008, 06/01920
...2008-02-06T12:00:00.000Z...ARRÊT No162 R. G. : 06 / 01920 BO / LR CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 21 avril 2006 Section : Encadrement X... C / S. A. S ATELIER NIMOIS DE METALLISATION PLASTICOLOR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Sylvie X... épouse Y... née le 03 Mai 1962 à SAINT ETIENNE 42100 ... 30000 NIMES représentée par Maître Jean Christophe RANC, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S. A. S ATELIER NIMOIS DE METALLISATION PLASTICOLOR prise en la personne de son représentant légal en exercice 620 Avenue Pavlov ZI Saint Cézaire 30900...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 06 février 2008, 06/01930
...2008-02-06T12:00:00.000Z...ARRÊT No176 R. G. : 06 / 01930 06 / 02257 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 21 avril 2006 Section : Encadrement X... C / AGENCE DAUFES VOYAGES SELECTOUR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 PREMIERE APPELANTE : Madame Régine X... née le 23 Juillet 1953 à LA GRAND COMBE 30110 ... ... 30110 LA GRAND COMBE représentée par Me Sylvia GINANE, avocat au barreau d'ALES DEUXIEME APPELANT : AGENCE DAUFES VOYAGES SELECTOUR prise en la personne de son représentant légal en exercice numéro SIRET : 322111592000026 3, rue Edgar Quinet 30100...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 06 février 2008, 06/02360
...2008-02-06T12:00:00.000Z...R.G. : 06/02360 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 07 décembre 2004 URSSAF DU GARD C/ SARL SN SEM DRASS 34 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANTE : URSSAF DU GARD 16 Rue du Cirque Romain 30923 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués, substituée par Me DANTHEZ, avocat INTIMÉE : SARL SN SEM prise en la personne de son représentant légal en exercice numéro RCS : B 401 338 801 ZI Saint Cezaire 1288 Avenue Joliot Curie 30900 NIMES représentée par la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de TOULOUSE APPELE EN...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 06 février 2008, 06/00898
...2008-02-06T12:00:00.000Z...ARRÊT No R.G : 06/00898 Epoux X... C/ S.A.S. CUISINES VILLEGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00898 Décision déférée à la Cour: Jugement du 5 octobre 2005 rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT. APPELANTS : Monsieur Patrick Michel X... né le 28 Août 1949 à AIFFRES 79 Madame Martine Y... épouse X... née le 13 janvier 1950 à PRISSE 79 demeurant ... 79230 AIFFRES représentés par la SCP...
