Recherche de num_arret:06 date_arret:2008-01-23 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Grenoble, 23 janvier 2008, 06/00015
...06/00015...RG No 06/03896 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 23 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 06/00015 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 26 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 17 Octobre 2006 APPELANTS : Maître Christian X... ès-qualités d'administrateur judiciaire de Mme Gaëlle Y... ... 38000 GRENOBLE Représenté par la SELARL BALLY avocats au barreau de GRENOBLE substitué par Me COSTA-FORU avocat au barreau de GRENOBLE L'AGS - C.G.E.A. D'ANNECY Acropole...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 23 janvier 2008, 06/01276
...06/01276...RG No 07/02429 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 23 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 06/01276 rendue par le Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 29 mai 2007 suivant déclaration d'appel du 02 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 26200 MONTELIMAR Comparant en personne INTIMÉE : La S.A.R.L. ADREXO Domaine de Collongue 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 23 janvier 2008, 06/03742
...06/03742...RG No 06 / 03742 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 23 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 05 / 01264 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 25 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 04 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Jocelyn X... ...... 38130 ECHIROLLES Représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La S. A. S. SGPI ALPES-JURA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 rue des Aulnes BP 14 69579...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0173, 23 janvier 2008, 06/03896
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Critères - Conditions dans lesquelles est exercée l'activité professionnelle - Un contrat de... ...06/03896...RG No 06/03896 No Minute : Notifié le :Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 23 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 06/00015rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLEen date du 26 septembre 2006suivant déclaration d'appel du 17 Octobre 2006 APPELANTS : Maître Christian X... ès-qualités d'administrateur judiciaire de Mme Gaëlle Y......38000 GRENOBLE Représenté par la SELARL BALLY avocats au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0464, 23 janvier 2008, 06/00951
BAIL règles générales - Bail verbal - Preuve - Commencement d'exécution - Recherche nécessaire - // JDF Selon l'article 1715 du Code... ...06/00951...R. G : 06 / 00951 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 10 janvier 2006 ch no RG No2005 / 3270 X... C / A... A... A... A... A... A... Y... G... COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Ahmed X...... 69008 LYON 08 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me OBERDORFF, avocat INTIMES : Madame Rolande A... divorcée B...... 69008 LYON 08 défaillante Madame Yvonne...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0464, 23 janvier 2008, 06/01288
BAIL règles générales - Preneur - Obligations - Paiement des loyers - / JDF La délivrance d'un commandement de payer un arriéré locatif... ...06/01288...R. G : 06 / 01288 décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE Au fond du 05 janvier 2006 RG No2005 / 2629 Y... C / X... Z... COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Janvier 2008 APPELANTE : Madame Viviane Y... épouse Z... Chez M. Claude A... ...69003 LYON RHÔNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me MENIRI, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 5357 du 21 / 09 / 2006...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0464, 23 janvier 2008, 06/06629
CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Défaut - Déchéance des intérêts - Période - / JDF. Le défaut d'accomplissement de la... ...06/06629...R. G : 06 / 06629 décision du Tribunal de Grande Instance de PUY EN VELAY Au fond du 18 octobre 2001 Y... C / CRCAM LOIRE HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Janvier 2008 APPELANTE : Madame Marie Rosalie Y... veuve Z......... représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me MEBAREK, avocat INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE- LOIRE 94 rue Bergson 42000 SAINT ETIENNE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0464, 23 janvier 2008, 06/07165
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Prix - Prestations, taxes et fournitures - Charges récupérables - Pièces... ...06/07165...R. G : 06 / 07165 décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE Au fond du 07 septembre 2006 RG No 2005 / 2338 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Janvier 2008 APPELANTE : Madame Martine X...... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me MENIRI, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 7174 du 07 / 06 / 2007 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 23 janvier 2008, 06/00150
...06/00150...SD / PDG COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 23 Janvier 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03914 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE NARBONNE No RG06 / 00150 APPELANTE : Madame Anne X... ... 11110 SALLES- D' AUDE Représentant : la SCPA AUSSILLOUX- SANCONIE ASSOCIES avocats au barreau de NARBONNE INTIMEE : CAVE COOPERATIVE LA VENDEMIAIRE prise en la personne de son représentant légal BP 10 11560 FLEURY D' AUDE Représentant : Me Nelly BESSET avocats au barreau de PERPIGNAN...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 23 janvier 2008, 06/01140
...06/01140...SLS / ES COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 23 Janvier 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04235 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 01140 APPELANTE : SARL FMB Technopôle de Nancy- Brabois 3, rue du Bois Chêne Le Loup- BP 21 54506 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX Représentant : Me Etienne GUIDON avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur Jean Luc X... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Céline LUGAGNE DELPON avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR...
