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... DECISION 2006-06-19 Tribunal de grande instance de Nice Tribunal de grande instance de Nice ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2008 No 2008 / C. T. Rôle No 06 / 11956 MUTELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES DITE MATMUT C / Michel X... MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE S. A. R. L. AVIS Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER Me JAUFFRES réf 011610BT0611956 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Juin 2006...

... DECISION Tribunal correctionnel de Béthune 2006-06-20 DOUAI ...DOSSIER N 06 / 04005-A ARRÊT DU 16 Janvier 2008 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 16 Janvier 2008, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BETHUNE du 20 JUIN 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jérôme né le 30 Mars 1979 à AUCHEL Fils de X... Roger et de Y... Martine De nationalité française, célibataire Commerçant Sans domicile connu ayant demeuré ...Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître HARENG Christophe, Avocat au barreau de BETHUNE...

...06/00871...RG No 07/01119 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 16 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 06/00871 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 15 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2007 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 38220 VIZILLE Représenté par Me Alfred DERRIDA avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La Société IEC AUDIO VIDEO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 27-41 Boulevard Louis Michel Zone Actiwest 92635 GENNEVILLIERS CEDEX Représentée par Me...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - /... ...06/03898...RG No 06/03898 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 16 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 05/01319rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLEen date du 12 octobre 2006suivant déclaration d'appel du 18 Octobre 2006 APPELANTE : Madame Géraldine X......38660 LA TERRASSE Représentée par Maître Marie-Catherine DAVID COLLET, avocat au barreau de GRENOBLE. INTIMEE : LA FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE prise en la personne...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Résiliation prononcée aux torts de l'employeur -... ...06/04046...RG N° 06/04046 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 16 JANVIER 2008 Appel d'une décision N° RG 05/1318rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLEen date du 12 octobre 2006suivant déclaration d'appel du 31 Octobre 2006 APPELANTE : Madame Lydie X......38920 CROLLES Représentée par Maître Marie-Catherine DAVID COLLET, avocat au barreau de GRENOBLE. INTIMEE : LA FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal...

...06/00114...SD / ESCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 16 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03708 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG06 / 00114 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... ... 11110 COURSAN Représentant : la SCP FORNAIRON VAYSSIE avocats au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS PLAISANCE AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 avenue du Champ de Mars ZI Plaisance 11100 NARBONNE Représentant : Me Antoine SOLANS avocat au barreau de CARCASSONNE...

...06/00504...SLS / DI COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 16 Janvier 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 02552 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00504 APPELANTE : Madame Nathalie X... épouse Y... ... ... Représentant : Me Luc KIRKYACHARIAN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA GM RESTAURATION prise en la personne de son représentant légal en exercice, 300, le Mas de Saint Loup- Avenue de l' Agau 34970 LATTES Représentant : la SCPA LOBIER- MIMRAN- GOUIN- LEZER avocats au...

...06/336...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 19 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04055 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 06 / 336 APPELANTS : Madame Sabine X... née le 16 Décembre 1963 à CHELLES 60350 de nationalité Française ... 34800 MOUREZE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me VIAL loco Me François PECH DE LA CLAUSE, avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 11075 du 30 / 10 / 2007 accordée...

...06/6581...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 16 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06581- Décision déférée à la Cour : arrêt rendu par la Cour de Cassation de Paris du 26 septembre 2006 sous le No 1366 F-D qui casse et annule l'arrêt du 21 septembre 2004 sous le No RG 01 / 03069 rendu par la Cour d'Appel de Montpellier à l'encontre du jugement du 19 juin 2001 sous le No 00 / 09135 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier. APPELANTES : Association RUGBY CLUB DE MAUGUIO CARNON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette...

...06/00141...ARRET DU 16 JANVIER 2008R.G. n° : 06/00141 Conseil de Prud'hommes de BAR LE DUCF05/9605 décembre 2005 COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S.A. SODETAL prise en la personne de son représentant légal 55310 TRONVILLE EN BARROISReprésentée par Me Jacques LARZILLIERE avocat au barreau de BAR LE DUC INTIME : Monsieur Luc X......55000 BAR LE DUCReprésenté par Maître LECHAUDEL Avocat au barreau de BAR LE DUC COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré,Président de Chambre : Monsieur CUNINConseillers : Madame MAILLARDMonsieur FERRON,Greffier présent aux débats : Madame BOURT. DEBATS : En...