Recherche de num_arret:06 date_arret:2008-01-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 88 résultats trouvés :
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20080110-06NC00442...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2006, complétée par un mémoire enregistré le 6 décembre 2007, présentée pour M. et Mme Wolfgang X, demeurant ..., par Me Kretz ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n°s 02-689/02-699/02-3436, en date du 23 décembre 2005, du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs demandes tendant d'une part, à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge au titre des années 1996 et 1997, d'autre part à obtenir la décharge des rappels de taxe...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20080110-06NC00576...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2006, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par la SCP Fossier, avocats associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-214 en date du 21 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge de suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 1994, 1995 et 1996 : 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de lui faire verser, par l'Etat, une somme de 5 980 euros par application de l'article L...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20080110-06NC00577...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2006, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par la SCP Fossier, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-215 en date du 21 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande, tendant à obtenir la réduction du rappel de taxe sur la valeur ajoutée, mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de lui faire verser, par l'Etat, une somme de 3 588 euros toutes taxes...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20080110-06NC00589...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2006, présentée pour M Georges Y, demeurant ..., par Me Anjuere ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203843 du 6 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée assignés à la SARL JSM pour la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1996 qui lui ont été réclamées par une mise en demeure valant commandement de payer décernée à son encontre le 13 juillet 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20080110-06NC00594...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2006, présentée pour la SCI BEAUPRE, ayant son siège 67 rue Turenne à Troyes 10000, par Me Hemmet ; la SCI BEAUPRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02752, 021462 du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1997 et 1998 et de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20080110-06NC00595...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2006, présentée pour M. Dominique X, demeurant ... par Me Hemmet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200750 en date du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 € en application de l'article L. 761-1 du code de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20080110-06NC00596...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2006, présentée pour M Max X, demeurant ..., par Me Hemmet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200751 en date du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros, en application de l'article L...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20080110-06NC00609...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2006, complétée par un mémoire enregistré le 22 février 2007, présentée pour M. et Mme Gérard Y, demeurant ... par Me Wetterer ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-5120 du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu mis à leur charge au titre de l'année 2000 ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; 3° de statuer sur les frais et dépens ; M. et Mme Y...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20080110-06NC00633...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, présentée pour la SCI SAMANTHA- GREGORY- MELVYN- MELISSA, ayant son siège 21 rue Jean Jacques Rousseau à Strasbourg 67000, représentée par son gérant, par Me Jacob ; la SCI SAMANTHA- GREGORY- MELVYN- MELISSA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201338 du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont a réclamé pour la période du 1er janvier 1995 au 30 septembre 1997 ; 2° de prononcer...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20080110-06NC00731...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2006, présentée pour la SCI 15 RUE ANDRE JUNG, ayant son siège 15 rue du Dôme à Strasbourg 67000, représentée par son gérant, par Me Ctorza ; la SCI 15 rue André Jung demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500071 du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
