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EXPERTISE ... ...C.06.0563.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.06.0563.F V. B., demanderesse en cassation, représentée par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il estfait élection de domicile, contre  1. F. B.,  2. F. P.,  3. F. P.,  4. F. S., défendeurs en cassation, représentés par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est faitélection de domicile, en présence de T.I.M. BELGIUM, société anonyme dont le siège social est établi àEstaimpuis...

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ... ...F.06.0062.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° F.06.0062.F JEMEPPE MOTOR, société privée à responsabilité limitée dont le siègesocial est établi à Jemeppe-sur-Meuse, rue de Flémalle, 196, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est établi à Ixelles, rue Vilain XIIII, 17, où il est faitélection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet estétabli à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de...

...06/0597...Dossier n 06 / 00597 SB Arrêt no : INTERETS CIVILS X... Laure C / Y... Lorenzo COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 30 NOVEMBRE 2007, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 26 octobre 2005 statuant sur intérêts civils. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU Y... Lorenzo né le 06 Décembre 1979 à BORDEAUX De nationalité française Célibataire Sans profession Demeurant... Libre Jamais condamné intimé et appelant, cité en mairie A.R. signé non comparant, représenté par Maître NOVION Alexandre, et Maître DE BOUSSAC DI PACE...

...06/01947...SD / CG R.G : 06 / 01947 Décision attaquée : du 5 décembre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS M. Alim X... C / M. Franck Y... Notification aux parties par expéditions le : 30 / 11 / 2007 Me POTIER-Me THIBERT Copie : 30. 11. 07 30. 11. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 No 370-7 Pages APPELANT : Monsieur Alim X... ... ... 58000 NEVERS Représenté par Me Muriel POTIER VANHALST-CHAIGNEAU avocat au barreau de NEVERS bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...06/00172...MINUTE No 1686 / 07 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 30 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 00172 Décision déférée à la Cour : 13 Décembre 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE S : Madame X... Eliane veuve Y... et Mademoiselle Séverine Y..., es qualités d'ayants droit de M. Philippe Y..., décédé ; non comparantes... 83600 FREJUS Représentées par Me Patricia BAPST avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE...

...06/00937...ARRET DU 30 Novembre 2007 N 1852-07 RG 06 / 00937 JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LANNOY EN DATE DU 12 Avril 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : SA SOCIETE DE DISTRIBUTION SELECTIVE DE PARFUMS S.D.S.P. 6 Rue Anatole de la Forge 75858 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Diane LOYSEAU DE GRANDMAISON avocat au barreau de PARIS INTIME : M. Eric X... ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Présent et assisté de Me Bernard MEURICE avocat au barreau de LILLE Substitué par Me FARINA...

...06/02254...ARRET DU 30 Novembre 2007 N 2080 / 07 RG 06 / 02254 JUGT Conseil de Prud'hommes de MAUBEUGE EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Association REGARDS 5 B Résidence Le Bretagne Les Provinces Françaises-BP 131 59602 MAUBEUGE CEDEX Représentant : Me CAUCHY substituant Me Antoine BIGHINATTI avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME : M. Jean-Louis Y... ... 28190 CHUISNES Comparant en personne assisté de Me Lucie DELABY avocat au barreau...

...06/02393...ARRÊT DU 30 Novembre 2007 N 1886 / 07 RG 06 / 02393 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de BÉTHUNE EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Madame Brigitte X... épouse Y... ... 62330 MOLINGHEM Comparante en personne, assistée de Maître Ludovic HEMMERLING avocat au barreau de BETHUNE INTIMES : Maître Jérôme A...-Mandataire liquidateur de l'EURL PHILIOMEL ... BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET avocat au barreau de BETHUNE...

...06/02394...ARRÊT DU 30 Novembre 2007 N 1887 / 07 RG 06 / 02394 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de BÉTHUNE EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Madame Annie X... ... 62151 BURBURE Représentant : Maître Ludovic HEMMERLING avocat au barreau de BÉTHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178 / 002 / 2007 / 004934 du 22 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMES : Maître Jérôme Z...-Mandataire liquidateur de l'EURL...

...06/02395...ARRÊT DU 30 Novembre 2007 N 1888/07 RG 06/02395 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de BÉTHUNE EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Madame Thérèse X... ... 62260 CAUCHY A LA TOUR Comparante en personne, assistée de Maître Ludovic HEMMERLING avocat au barreau de BÉTHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/2007/003151 du 17/04/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMES : Maître Jérôme Z... - Mandataire liquidateur de...