Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-06-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 juin 2007, 06DA00997
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20070605-06DA00997...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me Poppe ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406124 du 12 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que les sommes en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 juin 2007, 06DA01120
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20070605-06DA01120...Vu, I, sous le n° 06DA01120, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 août 2006, présentée pour M. et Mme Serge X, demeurant ..., par Me Basilios ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404725 du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à leur charge au titre du mois de janvier 1998 ainsi que des pénalités y afférentes et à ce que l'Etat leur verse une somme de 2 000 euros au titre de l'article...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20070605-06DA01136...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 août 2006 et confirmée par la production de l'original le 17 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL LOISIRS ET GOLF, dont le siège est 1336 rue Saint-Antoine à Ruminghem 62370, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Lestarquit Shakeshaft ; la SARL LOISIRS ET GOLF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405925 du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20070605-06DA01139...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE BOIS SCIES ET MANUFACTURES, dont le siège est 45 rue d'Armentières à Comines 59560, par la SCP Lebas et Associés ; la SOCIETE BOIS SCIES ET MANUFACTURES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100889 en date du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir décidé que la demande de la commune de Wattrelos était recevable, a ordonné une expertise sur les désordres affectant la halle municipale de tennis...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 juin 2007, 06DA01205
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20070605-06DA01205...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL HOLDING ayant son siège 36-38 place de la Gare à Lille 59000, par la SCP Meriaux-de Foucher-Guey-Chrétien ; la SARL HOLDING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406729-0407054 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 et des droits...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 juin 2007, 06DA01490
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20070605-06DA01490...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hubert X, demeurant ..., par Me Delerue ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407413 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998 ainsi que des pénalités y afférentes et à ce que l'Etat supporte les dépens et lui verse une somme de 2...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 juin 2007, 06DA01513
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20070605-06DA01513...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE ANONYME MATERIELS THERMIQUES CHAUDIERES ET BRULEURS MTCB, dont le siège est 28 rue Kellerman à Roubaix 59100, par la SCP Dutat Lefevre et associés ; la SA MTCB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407420 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 juin 2007, 06DA01681
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20070605-06DA01681...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 décembre 2006 et régularisée par la production de l'original le 21 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0602851 en date du 13 novembre 2006 du Tribunal administratif de Rouen en ce qu'il a annulé la décision du 8 novembre 2006 fixant le pays à destination duquel doit être reconduit M. Djemal X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X tendant à l'annulation de la décision fixant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 juin 2007, 06LY02156
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20070605-06LY02156...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2006, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ..., par Me Joseph, avocat au barreau de Grenoble ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401745 du 1er septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 24 février 2004 du proviseur du lycée professionnel du Bugey, excluant leur fils Wolfram de cet établissement scolaire, et de la lettre, de la même date, par laquelle le recteur de l'académie de Lyon leur a rappel...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 juin 2007, 06LY02217
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20070605-06LY02217...Vu l'ordonnance, en date du 19 octobre 2006, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête de M. X, enregistrée le 13 juillet 2006, à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2006, présentée par M. Maurice X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501087 du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître...
