Recherche de num_arret:05 date_arret:2007-05-22 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070522-05MA02263...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2005 sous le n° 05MA02263, présentée par la SCP d'avocats Dessalces Ruffel, pour M. Brahim X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501551 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 23 juin 2005, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2001 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour et de la décision implicite de rejet née le 28 novembre 2001 sur le recours gracieux formé le 28 septembre 2001 ; 2° d'annuler ces décisions...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070522-05MA02290...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2005, présentée pour M. Mahmut X élisant domicile chez M. Y, ..., par Me Claude Benyoussef, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 10 juin 2005 par le Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 2002 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070522-05MA02313...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005, présentée pour M. Mohamed X élisant domicile ..., par Me Chikhaoui, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 21 juin 2005, qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 18 septembre 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault lui a retiré sa carte de séjour valable jusqu'au 27 octobre 2010, à ce qu'injonction soit faite au préfet, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour et à la condamnation l'Etat à lui verser la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070522-05MA02334...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005, présentée pour M. Nourredine X élisant domicile chez M. Aïssa X, ..., par la SCP Dessalces-Ruffel, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 7 juillet 2005 par le Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2001, par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et de celle du 11 janvier 2002 rejetant le recours gracieux dirigé contre la première décision ; 2° d'annuler ces décisions...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070522-05MA02358...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2005 sous le n° 05MA02358, présentée par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel pour M. Hafid X élisant domicile chez M. Mohamed X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203166 rendu le 23 juin 2005 par le Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mars 2002 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour, et de la décision de rejet du recours gracieux en date du 17 juin 2002 ; 2° d'annuler ces décisions pour...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070522-05MA02503...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2005 sous le n° 05MA02503, présentée par la SCP Dessalces-Ruffel, avocats, pour M. Khalid X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203717 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 7 juillet 2005, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 2002 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour et de la décision du 11 juin 2002 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070522-05MA02514...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2005, présentée pour M. Abdelaziz X, élisant domicile chez M. Ait El Bacha, Bâtiment 61, Le Plein Ciel Appartement 105, 620 Le Grand Mail à Montpellier 34080, par la SCP Dessalces-Ruffel, avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 7 juillet 2005, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 octobre 2002 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour et l'a invité à quitter le territoire français...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070522-05MA03323...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2005, présentée pour Mlle Idrissya X, élisant domicile chez M. Tami X, 54 rue de la Libération à Lunel 34400, par Me Demersseman, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306043 du Tribunal administratif de Montpellier, en date du 15 novembre 2005, qui a rejeté, d'une part, ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 1er décembre 2003 rejetant sa demande d'admission au séjour, d'autre part, ses demandes d'injonction et de condamnation de l'Etat à lui payer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation a, 22 mai 2007, 05PA01535
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20070522-05PA01535...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2005, présentée pour L'INSTITUT DE FORMATION A LA MEDIATION IFM, dont le siège est 127 rue Notre Dame des Champs à Paris 75006, par Me Bouaddi ; l'INSTITUT DE FORMATION A LA MEDIATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0213275/3-0216378/3-0309539/3 en date du 16 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 22 juillet 2002 par laquelle le préfet de la région Ile de France, préfet de Paris, a procédé au retrait de son numéro de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 mai 2007, 05PA02534
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20070522-05PA02534...Vu, enregistrée le 24 juin 2005, la requête présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC de PARIS, dont le siège social est 49 rue du Cardinal Lemoine à Paris 75005, par Me Genon-Catalot ; l'OPAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0007162/6-3 en date du 22 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à la société Pascal, représentée par ses co-liquidateurs Maîtres Bourguignon et Souchon, les sommes de 16 478,37 euros, majorée de la TVA en vigueur à la date du paiement et des intérêts...
