Recherche de num_arret:05 date_arret:2006-11-07 dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 novembre 2006, 05-86288
...ECLI:FR:CCASS:2006:05.86288...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me ODENT, de Me BALAT, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie civile, - LA COMPAGNIE PACIFICA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 novembre 2006, 05-86801
...ECLI:FR:CCASS:2006:05.86801...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Didier, - Y... Aurélienne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 27 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Christian Z..., du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 novembre 2006, 05-87106
ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par les particuliers - Rébellion - Eléments constitutifs -... ...ECLI:FR:CCASS:2006:05.87106...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 novembre 2006, B.66/05
...B.66/05...Cause T 7B 66/05 Arrêt du 7 novembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffière : MmeGehring P. _ , recourant, contre La Genevoise, Compagnie d'Assurances sur la VieSA, avenue Eugène-Pittard 16,1206 Genève, intimée, Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 1er avril 2005 Faits: A.Par jugement du 12 juin 2003, le Tribunal d'arrondissement de La Côte aprononcé le divorce des époux, mariés depuis le 12 février 2000. Sous chiffreIII du dispositif, il a arrêté le partage par moitié de la différence desprestations de sortie acquises par chacun des époux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 novembre 2006, C.269/05
...C.269/05...Cause T 7C 269/05 Arrêt du 7 novembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffière : MmeBerset F. _ , recourante, contre Unia caisse de chômage, Weltpoststrasse 20, 3015Berne, intimée, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 6 septembre 2005 Faits: A.F. _ , née en 1953, a déposé une demande de prestations auprès de laCaisse de chômage FTMH aujourd'hui: Caisse de chômage Unia et a bénéficiéd'indemnités journalières dès le 1er août 2002. L'assurée a fait l'objet de diverses mesures de suspension prononcées parl'Office régional de placement ORP...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 novembre 2006, C.336/05
...C.336/05...Cause T 7C 336/05 Arrêt du 7 novembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Piguet Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage,TCRV, Effingerstrasse 31, 3003Berne, recourant, contre C. _ , intimé, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 23 novembre 2005 Faits: A.C. _ , titulaire d'un CFC de vendeur et d'un CFC d'employé du commercede détail, travaillait en qualité de "wholesale billing operator" pour lecompte de l'entreprise O. _ SA. Il réalisait à ce titre un salairemensuel brut de 5'580 fr. Des problèmes de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 novembre 2006, I.626/05
...I.626/05...Cause T 7I 626/05 Arrêt du 7 novembre 2006IVe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Schön et Frésard. Greffier : M. Métral Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302La Chaux-de-Fonds,recourant, contre F. _ , intimé, représenté par Me Michel Bise, avocat, passageMax.-Meuron 1, 2000 Neuchâtel Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 29 juillet 2005 Faits: A.A.a F. _ , né en 1955, exerçait la profession de manoeuvre dans lebâtiment. Il a déposé une demande de mesures de réadaptation professionnellede l'assurance-invalidité, le 21 janvier 2000, en alléguant souffrir dedouleurs...
