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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 03 février 2004, 02DA00726
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20040203-02DA00726...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 août 2002, présentée pour B... Roberte Z, demeurant ..., par la S.C.P. Frison-Decramer-Gueroult et associés, avocats au barreau d'Amiens ; B... Roberte Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-722 en date du 27 juin 2002, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que le département de la Somme, la commune de Flixecourt, la Société Chimique de la Route S.C.R., l'entreprise Beugnet et l'Etat soient déclarés solidairement...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 03 février 2004, 02DA00778
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20040203-02DA00778...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai les 23 août et 4 octobre 2002, présentés pour le centre hospitalier de Saint-Quentin 02321, représenté par son directeur en exercice, par Me Le Prado, avocat ; le centre hospitalier de Saint-Quentin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°98-2540 en date du 25 juin 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il l'a condamné à verser à M. X une indemnité de 86 784,68 euros en réparation des conséquences dommageables de l'accident...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 03 février 2004, 02DA00866
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20040203-02DA00866...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 26 septembre 2002, présentée pour la Société d'Etudes et d'Entreprises Electriques S.E.E.E., aujourd'hui dénommée I.N.E.O. Industrie Centre, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux, par Me A..., avocat ; la S.E.E.E. demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°97-1758 en date du 18 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a condamné le centre hospitalier universitaire régional de Rouen à lui verser la somme de 38 455,15 euros, qu'elle...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20040203-02LY00492...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme , domiciliés ......, par Me Chaton, avocat au barreau de Dijon ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé à la demande de Mme et de M. l'autorisation de travaux du 30 août 1999 délivrée par le maire de la COMMUNE DE VANNAIRE pour l'extension d'un bâtiment pour chenil ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme et M. devant le tribunal administratif de Dijon ; 3° de condamner...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20040203-02LY01063...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, représentée par son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil de communauté en date du 25 juin 2001, par Me X..., avocat au barreau de Lyon ; La COMMUNAUTE URBAINE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900653 du 2 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser à Mme et à la caisse primaire d'assurance maladie respectivement les sommes de 2009,70 euros et de 71,67 euros en...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20040203-02MA00882...Vu l'arrêt en date du 20 mars 2002 par lequel la Cour a rejeté l'appel du ministre de l'intérieur tendant à l'annulation du jugement en date du 4 mars 1999 du Tribunal administratif de Montpellier annulant l'arrêté dudit ministre du 8 décembre 1997prononçant la révocation de M. Jean Pierre X ; Vu la demande enregistrée le 2 octobre 2001 présentée par M. Jean Pierre X , demeurant ... tendant à l'exécution de l'arrêt susvisé ; Classement CNIJ : 54-06-07-005 / 54-06-07-01 C Vu l'ordonnance en date du 16 mai 2002 par laquelle le président de la Cour a ouvert une...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20040203-02MA01806...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 septembre 2002 sous le n° 02MA01806, présentée par M. Henri X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour divers renseignements relatifs au jugement du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes relatives à des trop perçus de pensions d'invalidités et à la condamnation indemnitaire de l'Etat pour résistance abusive, dans la perspective d'un appel contre ledit jugement ; M. X fait notamment valoir que sa note en délibéré remise après...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20040203-02MA02126...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 septembre 2002, sous le n° 02MA02126, présentée par Mme Martine Y épouse X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à obtenir l'exécution du jugement rendu le 12 avril 2001 par cette juridiction ; Classement CNIJ : 54-06-07-005 36-05-02-01 36-05-01-02 C 2°/ d'enjoindre à l'administration, en exécution du jugement au tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 03 février 2004, 02NT01206
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20040203-02NT01206...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2002, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me PERREAU, avocat au barreau de Quimper ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 98-3707/00-2630/00-4586 du 22 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etablissement français du sang à lui verser une indemnité de 20 000 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C, lors de transfusions pratiquées au centre hospitalier de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 03 février 2004, 02PA03908
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20040203-02PA03908...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Yuguang X, demeurant ..., par Me NOGUERES ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204078/4 du 25 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 9 octobre 2001 lui refusant le renouvellement de sa carte de séjour temporaire et de la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant le recours hiérarchique formé à l'encontre de ladite décision ; 2° de condamner...
