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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 janvier 2002, 01-00971
...2002-01-30T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel Y..., 2 / Mme Anne-Marie X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai 3e chambre civile, au profit de la société anonyme Général Accident, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 janvier 2002, 01-01151
...2002-01-30T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul, Marie X..., demeurant Route de Monticello, 20220 l'Ile Rousse, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 2000 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, au profit de la compagnie AXA Assurances, dont le siège est ... La Défense, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 janvier 2002, 01-01172
...2002-01-30T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Forges et Fonderies d'Alliages de Haute résistance, dont le siège est ..., 2 / M. Daniel Blery, commissaire à l'exécution du plan de la société Forges et Fonderie d'Alliages de Haute Résistance, demeurant ..., 3 / M. Philippe X..., représentant des créanciers de la société Forges et Fonderies d'Alliages de Haute Résistance, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 2000 par la cour d'appel de Rouen 2e chambre civile, au profit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 janvier 2002, 01-01245
...2002-01-30T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa Assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15e Chambre civile, au profit de M. Christian X..., demeurant ..., zone d'activité concertée de l'Enclos, 83210 Sollies Pont, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 janvier 2002, 01-02007
...2002-01-30T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lucky, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 2000 par la cour d'appel de Nîmes 2ème chambre civile, section B, au profit de la compagnie Zurich international, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 janvier 2002, 01-04011
...2002-01-30T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris, au profit : 1 / du Service de la redevance de l'audiovisuel, dont le siège est Centre de Rennes, ..., 2 / du Trésor public du 9e arrondissement de Paris, 2e Division, dont le siège est ..., 3 / de l'Union de crédit pour le batiment UCB, dont le siège est ..., 4 / d'EDF-GDF, Services Paris Tour-Eiffel, agence...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 janvier 2002, 01-04027
...2002-01-30T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Edmond X..., 2 / Mme Mauricette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 2000 par la cour d'appel de Metz 4ème chambre, au profit : 1 / de la société Sovac, dont le siège est ..., 2 / de la société Soficarte, dont le siège est ..., 3 / de la société Franfinance, dont le siège est ..., 4 / de la société Covefi, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Sofinco, dont le siège est ..., 6 / de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 janvier 2002, 01-04028
...2002-01-30T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 janvier 2001 par le juge du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la banque Crédit lyonnais, dont le siège est ... postale 622, 31002 Toulouse Cedex, 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM de Toulouse et du Midi toulousain, dont le siège est ..., 3 / de La Poste, service financier, dont le siège...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 janvier 2002, 01-04029
...2002-01-30T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Daniel Y..., 2 / Mme Josiane Z..., épouse Brun, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 2000 par la cour d'appel de Riom chambre civile commerciale, au profit : 1 / de la société Finaref, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 3 / de la société Neuilly contentieux, dont le siège est ..., boite postale 414, 21011 Dijon Cedex, 4 / de la société SPP carte pass, dont le siège est ..., 5 / de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 janvier 2002, 01-04030
...2002-01-30T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Philippe X..., 2 / Mme Maryse Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 2000 par le juge du tribunal d'instance de Nice, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la Caisse des allocations familiales des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., 2 / de la société Entenial Groupe comptoir des entrepreneurs, dont le siège est 33, 37 X Vauban Guyancourt, 78066 Saint-Quentin-en-Yvelines...
