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...2001-11-21T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société foncière Victor Hugo Etoile, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 2000 par la cour d'appel de Paris 6e chambre civile, section B, au profit : 1 / de M. Maurice Z..., 2 / de Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 2001, où étaient...

...2001-11-21T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JBA Presys, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 2000 par la cour d'appel de Versailles 1e chambre, section 2, au profit de la société Axcerias Dahan et compagnie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 2001, où étaient présents : M. Weber, président, M. Bourrelly...

ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Vente de l'ouvrage par l'assuré - Assureur ayant indemnisé l'acquéreur - Nullité de la vente... ...2001-11-21T12:00:00.000Z...Donne acte à la compagnie Winterthur du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Me X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société MCI, de la SMABTP, de la société Bigot et Cie, de la compagnie CIAM, de la MAAF, de la société Gérard, de la société Entreprise Vesna 77 et de M. Y... ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 21 février 2000, que la société civile...

...2001-11-21T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif SNC Roman, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 2000 par la cour d'appel de Lyon 6e Chambre civile, au profit : 1 / de la société Gérard Jammet, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Beati engineering, société anonyme dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail d'une durée inférieure ou égale à deux ans - Preneur resté dans les lieux sur prorogation du... ...2001-11-21T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Alsace entrepôts, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 2000 par la cour d'appel de Colmar 1re chambre civile, section B, au profit de la Société Alsacienne de supermarchés SASM, aux droits de laquelle se trouve la Société alsacienne des hypermarchés, dont le...

VENTE - Garantie - Vices cachés - Définition - Acte administratif antérieur au compromis de vente interdisant l'utilisation commerciale des... ...2001-11-21T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fina France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 2000 par la cour d'appel de Paris 2e chambre civile, section B, au profit : 1 / de M. Serge Y..., demeurant ..., 2 / de Mlle Monique X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui...

...2001-11-21T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative d'HLM La Prolétarienne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 3e chambre civile, au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires Groupe Lafayette, pris en la personne de son syndic en exercice, la société Prestimmo, dont le siège est ..., 2 / de la MAF, dont le siège est ..., 3 / de M. Bernard X..., demeurant ..., 4 / de M. Henri X..., demeurant ..., 5 / de Mme...

...2001-11-21T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCI Parc de Billelo, société civile immobilière, dont le siège est résidence Le Parc San Lazaro, ..., 2 / M. Martin I..., 3 / Mme Félicité Y..., épouse I..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, au profit : 1 / de M. G..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la succession de feus Jérôme E... et Angèle E..., née Z..., 2 / de Mme Marie-Pierrette E..., épouse...

...2001-11-21T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Rey, demeurant 44-46, avenue de Paris, 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 2000 par la cour d'appel de Versailles 12ème chambre civile, section 1, au profit de la société A à Z véhicules, société à responsabilité limitée, dont le siège est 10, rue de la Paix, 92160 Antony, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du...

...2001-11-21T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Claude X..., 2 / Mme Josiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 2000 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, au profit du groupement foncier agricole GFA Allier II, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M...