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...2001-03-13T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 7 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le...

...2001-03-13T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle A. BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef de vol...

...2001-03-13T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Germain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement, assassinat et vol, a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire...

...2001-03-13T12:00:00.000Z...«AZA 7» I 409/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 13 mars 2001 dans la cause J. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Berne, Chutzenstrasse 10, Berne, intimé, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne A.- J. _ travaille en qualité d'ouvrier au service de l'entreprise de décolletage E. _ SA, à C. _ , depuis le 19 décembre 1994. A la suite de pro- blèmes de santé, il a réduit son taux d'occupation à 50 % depuis le 1er novembre 1998. Le...

...2001-03-13T12:00:00.000Z...«AZA 7» I 594/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Métral, Greffier Arrêt du 13 mars 2001 dans la cause G. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- G. _ , de nationalité espagnole, a travaillé en Suisse comme ouvrier de chantier jusqu'au 24 avril 1992, date à laquelle il a subi un accident de travail...

...2001-03-13T12:00:00.000Z...«AZA 7» K 118/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 13 mars 2001 dans la cause Z. _ , recourant, représenté par Maître Gisèle de Benoit-Regamey, avocate, rue du Lion-d'Or 2, Lausanne, contre Helsana Assurances SA, chemin de la Colline 12, Lausanne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Z. _ était assuré auprès d'Helsana Assuran- ces SA ci-après : Helsana depuis le 1er décembre 1996, pour une indemnité journalière de 60 fr...