La Jurisprudences de France concernant naturalisations

29-035 Energie. ... ..., la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Noyant-Air, M. et Mme J... Q..., M. P... B..., M. et Mme N... C..., Mme et M. A... G..., M. K... E..., M. et Mme M... I..., M. D... F... et la famille H..., représentée par Mme L... H..., ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de l'Allier portant autorisation environnementale pour la réalisation du parc éolien " le Moulin du bocage " sur le territoire de...

... naturalisation de sa mère du 8 janvier 2010. Par un jugement du 14 juin 2018 du tribunal correctionnel de Paris...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 26 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution du décret du 18 février 2025 portant déchéance de sa nationalité française ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros...

... l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ... 2...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gers a implicitement refusé de mettre en demeure la société Cap Vert Energie EI40 P1 de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et des habitats protégés, dans le cadre de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Clarac et Besparo sur le...

... déclarant irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2301417 du 9 février 2024...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable dirigé contre la décision du préfet de la Haute-Savoie du 13 mai 2022 déclarant irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2301417 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a constaté le non-lieu à statuer sur les conclusions à fin...

..., pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation ". Aux termes du troisième alinéa de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 2201274 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur de réexaminer la demande dans un délai de deux mois...

29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure... ... destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 19NT01040 du 9 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer, jusqu'à l'expiration d'un délai de dix-huit mois courant à compter de la notification de l'arrêt, sur la requête de l'association " Libre association de vigilance...

... laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2105648 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision, a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer la demande de naturalisation de Mme D... épouse C..., dans...

... septembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ajournant sa demande de naturalisation jusqu'à la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 13 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 26 septembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ajournant sa demande de naturalisation jusqu'à la régularisation de sa situation fiscale. Par une ordonnance n° 2402321 du 19 avril 2024, le président de la 1ère...

...-1 du code civil par l'effet collectif de la naturalisation. Il ressort des pièces du dossier que si M...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence. Par un jugement...

... alléguée et qu'ils n'ont pas été déclarés par Mme C... E... au moment des démarches de naturalisation...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... C... E..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale des enfants mineurs, B... C... H... et M... C... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes, dans le dernier état de ses écritures, tout d'abord, d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 30 novembre...