Recherche de naturalisations dans la jurisprudence francophone

... naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, ou à défaut...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2312478 du 14 mars 2024, enregistré le 15 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée au greffe de ce tribunal le 30 mai 2023, présentée par M. A... B.... Par cette requête, M. B... doit être regardé comme demandant au Conseil d'Etat : 1...

... portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 janvier 2024 rapportant le décret du 21 mai 2014 lui accordant la nationalité française ; 2° d'enjoindre au Premier Ministre de lui restituer ses documents d'identité dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100...

... faire bénéficier de la nationalité française en vertu de l'effet collectif attaché à sa naturalisation...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 18 juin et le 25 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 novembre 2023 du ministre de l'intérieur refusant de porter le nom de son enfant sur le décret du 2 août 2023 lui accordant la nationalité française, ensemble le rejet de son recours gracieux. Vu les autres pièces du dossier...

... opposé par le ministre chargé des naturalisations, a constaté la régularité de la déclaration acquisitive...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 18 avril 2024 portant refus d'acquisition de la nationalité française ; 2° d'enjoindre au Premier ministre de lui accorder la nationalité française ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1...

... française en vertu de l'effet collectif attaché à sa naturalisation. Par une décision du 14 juin 2024, le...Vu la procédure suivante : Le président du tribunal administratif de Melun a par une ordonnance n° 2407846 du 15 juillet 2024 transmis au Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de M. C... B... enregistrée le 27 juin 2024 au greffe de ce tribunal. Par cette requête, enregistrée le 27 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C... B... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du...

... portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 février 2024 rapportant le décret du 6 janvier 2022 lui accordant la nationalité française ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

... à sa naturalisation. Par une décision du 8 août 2024, le ministre de l'intérieur a rejeté cette...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D... B... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision 8 août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 25 juin 2024 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son fils C... A..., ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cette décision. Vu les autres pièces du...

... capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 11 mars 2024, l'association Occitanie Energies Environnement OC.2E et l'association Contre Vents, représentées par Me Gallon, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté des préfets de l'Hérault et du Tarn du 20 janvier 2023 portant autorisation de renouvellement du parc éolien de 23 aérogénérateurs exploité par la société par actions simplifiée CEPE du Haut-Languedoc sur le territoire de la commune...

... 28 juin 2019 ajournant pour une durée de deux ans sa demande de naturalisation. Par un...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 28 juin 2019 ajournant pour une durée de deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2005695 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

... naturalisation. Par un jugement n° 2114443 du 16 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D..., épouse B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2114443 du 16 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur de réexaminer la demande de Mme B... A... dans un...