La Jurisprudences de France concernant modele de pourvoi en cassation

..., défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 545 FS-B Pourvoi n° Y 21-22.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 M. G U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-22.162 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Niort service pôle...

... Adresse 1, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 544 FS-B+R Pourvoi n° Z 22-22.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de Localité 3, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-22.834 contre le jugement rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal judiciaire...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS La signature par un emprunteur d'une offre préalable de crédit à la consommation, comportant une clause selon... ... Adresse 2, défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. SOULARD, premier président Arrêt n° 348 FS-B Pourvoi n° B 24-14.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

... invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° Q 24-13.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 M. R C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 24-13.173 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par...

..., défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° Q 24-13.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 M. R C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 24-13.173 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel d'Orléans chambre commerciale économique...

... leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. SOULARD, premier président Arrêt n° 348 FS-B Pourvoi n° B 24-14.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ M. Z E, 2°/ Mme R N, épouse E, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° B 24-14.679 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour...

... Hôtelière Capi Paris Ptr, défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 269 FS-B Pourvoi n° M 23-22.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025 La société Key Feature, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° M 23-22.573 contre l'arrêt rendu le 20 septembre...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ... ... cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 269 FS-B Pourvoi n° M 23-22.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025 La société Key Feature, sociét...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ... jugement et rejeté la demande de la société Ogoxi-Ogoxe. A la suite du pourvoi en cassation de cette...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société par actions simplifiée Ogoxi-Ogoxe a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public n° 2019-02 attribué par la commune d'Aulus-les-Bains à la société Arantec Enginheria CEEI, relatif...

L'absence de garanties suffisantes d'indépendance du tiers acheteur à l'égard du requérant n'est pas de nature à entraîner la nullité du... ... cassation a ordonné le renvoi de l'examen du pourvoi devant une chambre mixte. Le premier président a, par...COUR DE CASSATION LM CHAMBRE MIXTE Audience publique du 12 mai 2025 Cassation partielle M. SOULARD, premier président Arrêt n° 297 B+R Pourvoi n° X 22-20.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, DU 12 MAI 2025 La sociét...