Recherche de modele de pourvoi en cassation dans la jurisprudence francophone

... sociétés Franfinance et Cofidis » ; qu'il en résulte que la cassation de l'arrêt attaqué sur le pourvoi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° X 23-18.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2025 La société Eco environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n...

... l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 667 FS-D Pourvoi n° S 23-10.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 La société Perspectives, anciennement dénommée société T associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3...

... » ; qu'il en résulte que la cassation de l'arrêt attaqué sur le pourvoi principal, qui reproche à l...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° X 23-18.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2025 La société Eco environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-18.052 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2023 par la cour d'appel de Rennes...

..., agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la société Scop Seafrance, a formé le pourvoi n° S 23...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 667 FS-D Pourvoi n° S 23-10.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 La société Perspectives, anciennement dénommée société T associés, sociét...

... : 8. Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation...Vu la procédure suivante : La société Artlices a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2016. Par un jugement no 2000667 du 8 août 2022, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22MA02544 du 17 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la...

..., défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 545 FS-B Pourvoi n° Y 21-22.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 M. G U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-22.162 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Niort service pôle...

... Adresse 1, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 544 FS-B+R Pourvoi n° Z 22-22.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de Localité 3, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-22.834 contre le jugement rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal judiciaire...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Indemnité journalière - Versement - Exclusion - Cas - Séjour de l'assuré hors de France... ... cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 544 FS-B+R Pourvoi n° Z 22-22.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Indemnité journalière - Versement - Suspension non - Ilégalité de l'article 37 du règlement... ... invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 545 FS-B Pourvoi n° Y 21-22.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

..., à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident éventuel...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 300 FS-D Pourvoi n° V 23-15.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2025 La société XpFibre, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société SFR FTTH, a formé le pourvoi n° V 23-15.934 contre...