La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 42

...MADAGASCAR-COURSUPREME-20010711-0701ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par les Mpivarotra amin'ny trano manamorona ny sisin-dalàna Commune Aa, domiciliés au lot AE 11...

...MADAGASCAR-COURSUPREME-20010711-600ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Ab Af, demeurant à ANDOHARANOFOTSY, lot...

...MADAGASCAR-COURSUPREME-20010704-6696ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Ab, Adjoint technique principal de...

...MADAGASCAR-COURSUPREME-20010620-12300ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Sieur A Ab, demeurant au Lot 916 parcelle...

...MADAGASCAR-COURSUPREME-20010620-20399ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Ac, Inspecteur de Police, élisant...

...MADAGASCAR-COURSUPREME-20010614-0201EL...Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de VANOVASON Jean Adrien contre le jugement n° 01-TEF/J du 03 janvier 2001 du Tribunal Electoral de FIANARANTSOA proclamant officiellement les résultats des premières élections des membres du Conseil Provincial du 03 décembre 2000 dans la Province autonome de Fianarantsoa, en ce qui concerne ceux de la circonscription électorale de VANGAINDRANO ; SUR LA COMPETENCE : Attendu qu'aux termes de l'alinéa 1er de l'article 95 nouveau du décret n° 2000/667 du 29 août 2000 relatif à l'organisation des premières élections...

...MADAGASCAR-COURSUPREME-20010614-0301EL...Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de RAZANAKOLONA Ernest contre le jugement n° 01-TEF/J du 03 janvier 2001 du Tribunal Electoral de FIANARANTSOA proclamant officiellement les résultats des premières élections des membres du Conseil Provincial du 03 décembre 2000 dans la Province autonome de Fianarantsoa, en ce qui concerne ceux de la circonscription électorale de Mananjary ; SUR LA COMPETENCE : Attendu qu'aux termes de l'alinéa 1er de l'article 95 nouveau du décret n° 2000/667 du 29 août 2000 relatif à l'organisation des premières élections des...

...MADAGASCAR-COURSUPREME-20010614-0401EL...Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de RATOVONELA, candidat tête de liste de l'Association Leader Fanilo dans la circonscription électorale d'Ikongo, contre le jugement n° 01-TE/J rendu le 03 Janvier 2001 par le Tribunal Electoral de Fianarantsoa ayant déclaré élu le candidat RPSD Z Ad Aa ; SUR LA COMPETENCE : Attendu qu'aux termes de l'article 95 nouveau du décret n° 2000-732 du 06 Octobre 2000, modifiant certaines dispositions du décret n° 2000-667 du 29 Août 2000 relatif à l'organisation des premières élections des membres du conseil...

...MADAGASCAR-COURSUPREME-20010606-20800ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la dame A Aa demeurant à Ambohimiandra lot VQ 5...

...MADAGASCAR-COURSUPREME-20010606-2496ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la dame A Ab domiciliée au lot MB 111 Af B Aa...