La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 41
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| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 05 septembre 2001, 135/00-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-20010905-13500ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur B Aa, préposé des contributions...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 30 août 2001, 30/08/2001
...MADAGASCAR-COURSUPREME-20010830-30082001...Vu la loi organique n° 2000-014 du 24 août 2000 portant code électoral ; Vu la loi organique n° 2000-016 déterminant le cadre de gestion des propres affaires des provinces autonomes ; Vu le décret n° 2000-667 du 29 août 2000 relatif à l'organisation des premières élections des membres de Conseil provincial, modifiée et complété par le décret n° 2000-732 du 06 octobre 2000 ; Vu le décret n° 2000-671 du 29 août 2000 portant convocation des électeurs pour les premières élections des membres de Conseil provincial ; Vu l'arrêté n° 10-489/2000 du 26 septembre 2000 du Garde des Sceaux...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 29 août 2001, 06/01-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-20010829-0601ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la dame GASTON Louise, demeurant au lot VD 96 Faliarivo...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 29 août 2001, 155/94-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-20010829-15594ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 Décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Ab Ac, Professeur certifié d'E.P.S. en...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 29 août 2001, 58/01-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-20010829-5801ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par dame RASOANJANAHARY Ab Aa, Secrétaire d'Etat Civil...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 29 août 2001, 94/98-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-20010829-9498ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur JEAN-PIERRE et consorts agriculteurs et...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 09 août 2001, 09/08/2001
...MADAGASCAR-COURSUPREME-20010809-09082001...Vu la loi organique n° 2000-014 du 24 août 2000 portant code électoral ; Vu la loi organique n° 2000-016 déterminant le cadre de gestion des propres affaires des provinces autonomes ; Vu le décret n° 2000-667 du 29 août 2000 relatif à l'organisation des premières élections des membres de Conseil provincial, modifiée et complété par le décret n° 2000-732 du 06 octobre 2000 ; Vu le décret n° 2000-671 du 29 août 2000 portant convocation des électeurs pour les premières élections des membres de Conseil provincial ; Vu l'arrêté n° 10-489/2000 du 26 septembre 2000 du Garde des Sceaux...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 01 août 2001, 191/00-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-20010801-19100ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la Dame A Ad Ac, ayant pour Conseil Maître Justin...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 01 août 2001, 228bis/00-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-20010801-228BIS00ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la dame Aa A, représentant la Sociét...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 01 août 2001, 68/00-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-20010801-6800ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur B Ac Ab Ad, demeurant au lot III P.1 Bis...
