La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 233
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| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 03 novembre 1979, 1/79-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19791103-179ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62.055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée, pour le sieur A Ab Aa, ex-administrateur civil précédemment en service...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 03 novembre 1979, 21/76-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19791103-2176ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la dame RAZANATOMPO Christine épouse De RAJOELISON, demeurant près...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 03 novembre 1979, 58/78-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19791103-5878ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la dame A Aa et consorts, ayant pour conseils Mes Félicien et Justin...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 03 novembre 1979, 59/79-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19791103-5979ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 Septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 Septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu les requêtes individuelles présentée par le sieur RAKOTONIRINA J.F. Régis et treize autres...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 03 novembre 1979, 60/79-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19791103-6079ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa Ad Ac et treize autres élisant tous domicile au Centre...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 03 novembre 1979, 81/79-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19791103-8179ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur Aa Ac A Contrôleur du Trésor domicilié Ad Ae à Mahabibo...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 20 octobre 1979, 24/79-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19791020-2479ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée au nom de A Aa Ab par Maître ANDRIANANTOANDRO Vololoniaina, Avocat à la...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 20 octobre 1979, 25/79-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19791020-2579ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62.055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa, contrôleur d'Etat en service à la délégation du...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 20 octobre 1979, 38/78b-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19791020-3878BADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée le 10 avril 1978 régularisée le 23 mai 1978 par les sieurs RA-Louis Ab...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 20 octobre 1979, 77/77-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19791020-7777ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Ac, ex-gendarme principal de 1ère classe, Matricule 3444...
