La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 224
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| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 22 octobre 1980, 77/80-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19801022-7780ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62.055 du 20 Septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur Philibert RAONDRY, Président de la Section de l'Association...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 01 octobre 1980, 88/77-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19801001-8877ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62.055 du 20 Septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée, pour les époux RANDRIANTSABO/RAZANATOMPO, ascendants de feu colonel A...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 06 septembre 1980, 27/79-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19800906-2779ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême, modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée pour la Société Industrielle et Commerciale de l'Emyrne SICE dont le...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 06 septembre 1980, 63/80-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19800906-6380ADM...Vu l'ordonnance n°- 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°- 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n°- 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n°- 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°- 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n°- 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Président du Comité Exécutif du Firaisampokontany...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 23 août 1980, 15/77-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19800823-1577ADM...Vu l'ordonnance n°- 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°- 62.073 du 19 Septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n°- 62.055 du 20 Septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n°- 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°- 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n°- 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa ; Ladite requête enregistrée au greffe de la...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 23 août 1980, 76/79-ADM et 90/79-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19800823-7679ADM-9079ADM...Vu l'ordonnance n°- 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°- 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n°- 62.055 du 20 Septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n°- 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°- 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n°- 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu 1°- la requête n°- 76/79-Adm présentée par le sieur A Jh. Césaire Magistrat...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 02 août 1980, 69/79-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19800802-6979ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur C Ad, demeurant à la Cité d'Ampefiloha, logement n° 173...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 02 août 1980, 71/80-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19800802-7180ADM...Araka ny hitsivolana laharana faha 60.048 tamin'ny 22 jiona 1960 izay mametra ny fombafomba arahina eto anatrehan'ny Rantsana momba ny Ady amin'ny Ah ato amin'ny Ag Ae novàn'ny hitsivolana laharana faha 62.073 tamin'ny 29 septambra 1962 ; Araka ny hitsivolana laharana faha 62.055 tamin'ny 20 septambra 1962 izay mametra ny Fehezan-dalàna momba ny Ab A C Ac, indrindra fa ny voalazan'ny andininy faha 37 ; Araka ny lalàna laharana faha 61.013 tamin'ny 19 jolay 1961 nanorina ny Ag Ae izay novàn'ny hitsivolana laharana faha 62.091 tamin'ny 1 oktobra 1962 sy ny lalàna laharana faha 65.016...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 19 juillet 1980, 15/80-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19800719-1580ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur Ae, demeurant 62, Rue Pasteur à Ac Ab, ayant pour Conseil...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 19 juillet 1980, 32/79-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19800719-3279ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa, intendant Universitaire, demeurant à Antananarivo...
