La Jurisprudences de France concernant madagascar - page 166

......, ressortissant malgache né le 15 décembre 2001 à Tananarive Madagascar, est entré en France en 2017. Le 30...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, M. D... B... a demandé au tribunal administratif de La C... d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de La C... lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière...

......, ressortissant malgache né le 15 décembre 2001 à Tananarive Madagascar, est entré en France en 2017. Le 30...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, M. D... B... a demandé au tribunal administratif de La C... d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de La C... lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière...

... Localité 7 MADAGASCAR, demeurant Adresse 3 représenté et assisté par Me Ludovic KALIFA, avocat...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/188 Rôle N° RG 23/05268 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDK3 H U S.E.L.A.R.L. RAMIAN MEDIC C/ M U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Ludovic KALIFA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 06 Avril 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/08591. APPELANTS Monsieur H U né le...

... le 16 Avril 1965 à Localité 5 MADAGASCAR Adresse 4 Adresse 4 Représenté par Me Alice LE...4ème Chambre ARRÊT N° 87 N° RG 22/05401 N°Portalis DBVL-V-B7G-TCZP 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de...

... barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame B Z née le 19 Juin 1964 à AMBANJA MADAGASCAR 16 rue...N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52L PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28C N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52L Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Y Z, B Z C/ T Z Grosses délivrées le à Avocats : Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT...

... mauvais traitements en cas de retour à Madagascar. Par un mémoire en défense enregistré le 22...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement avant dire droit n° 2000436 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Limoges a sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal...

... basculer l'activité externalisée de Localité 10 à Madagascar et de séparer les flux entre deux...ARRET N° G C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.C.P. ANGEL E CENTRE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ASSURANCE GARAN TIE DES SALAIRES copie exécutoire le 16 avril 2024 à Me BOULANT Me MASSON - 2 CENTRE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 AVRIL 2024 ********************************************************** N° RG 23/00231 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUVD JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE...

... 1959 à Localité 8 MADAGASCAR, demeurant Adresse 1 représentée par Me Jean-Yves LEPAUL...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/293 Rôle N° RG 23/05015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCOP X G C M C/ Y F W E N Z épouse W Copie exécutoire délivrée le : à : Me David MIGNECO Me Jean-Yves LEPAUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Juge des contentieux de la protection de GRASSE en date du 09 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous...

... 25 décembre 1971 à La maternité d'Localité 6, commune rurale d'Localité 7-Madagascar, ménagère...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 AVRIL 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10142 APPELANTE Madame Z B née le 13 juillet 1996 à Localité 9, Localité 5 Comores, Adresse 1 Localité 4...

... Adresse 4 Localité 2/ MADAGASCAR représenté par Me Hervé roméo WATAT, avocat au barreau de PARIS...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/13515 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLUW N° PARQUET : 21/1076 N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2021 MM 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur X G Adresse 4 Localité 2/ MADAGASCAR représenté par Me Hervé roméo WATAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0132 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 6...