La Jurisprudences de France concernant madagascar - page 165

... Localité 87 MADAGASCAR Adresse 56 Localité 10 Autres qualités : Appelant dans 19/05725 Fond...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05692 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJNJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/04327 APPELANTS : Madame H Y née le Date naissance 6 1969 à Localité 82 50 de nationalité Française Adresse 27...

... 7 - MADAGASCAR représenté par Me Steven THEALLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/14471 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQJE N° MINUTE : Requête du : 10 Octobre 2022 M.M. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur E F A Adresse 4 Adresse 4 Localité 7 - MADAGASCAR représenté par Me Steven THEALLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1367 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 6 Localité 1...

... Localité 1 - MADAGASCAR représenté par Me Steven THEALLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02568 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFVI N° MINUTE : requête du : 10 Octobre 2022 M.M. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur H U W L Lot 0208 BB 0060B Adresse 5 Localité 1 - MADAGASCAR représenté par Me Steven THEALLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1367 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du...

... introduite PAR : Madame Y U née le 22 Décembre 1965 à Localité 7 MADAGASCAR Adresse 4...CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB76 AFFAIRE : U, S.A.S. DOMIE DIGITAL C/ S.A.R.L. H31, Société GEV EXPERT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 Mars 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 Mars 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : AIR MADAGASCAR Copie...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : AIR MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02947 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS4W N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE Madame V E demeurant Adresse 1 représentée par Me Joyce PITCHER, avocate au barreau de Paris DÉFENDERESSE Société AIR MADAGASCAR dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, ni représentée...

.../01009 APPELANT : Madame N G né le Date naissance 3 1971 à Localité 12 Madagascar domiciliée...N G C/ J Z T Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH6S MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 26 juin 2023, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 20/01009 APPELANT : Madame N G né le Date naissance 3 1971 à Localit...

... litige formant un seul lot de copropriété dans un immeuble situé Adresse 2. Vivant à Madagascar...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n° , 30 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22401 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4EU Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 14/08047 APPELANTS à titre principal Intimés à titre incident Monsieur ZJ R Adresse 8 Localité 10 Représenté et...

... Monsieur O H, né le 27 janvier 1936 à Diego Juarez Madagascar placé sous tutelle par jugement du...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22516 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4MK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2021 -Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire PARIS - RG n° 21/002491 APPELANTS Monsieur D C né le 25 Septembre 1967 à Azazga 99 Adresse 3 Localité 4...

... Janvier 1969 à Localité 7 MADAGASCAR Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Jacques GELPI, avocat...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08718 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWNM N° de MINUTE : 24/00219 Monsieur B L né le 19 Janvier 1969 à Localité 7 MADAGASCAR Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0212 DEMANDEUR C/ La SCCV Adresse 6 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 La S.A.S. PROMOTION PICHET...

...'appel : ENTRE : Monsieur X J née le Date naissance 2 1960 à Localité 6 Madagascar de...CF/CD Numéro 24/01269 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossier : N° RG 23/01796 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISEW Affaire : X J SCI JOSYNE C/ SA AXA FRANCE IARD - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, présidente de la 1ère chambre civile, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière. à l'audience des incidents du 06 mars 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur...