Recherche de luxembourg dans la jurisprudence francophone - page 3679
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| Sidérurgie - acier au sens large Responsabilité non contractuelle Dispositions financières CECA Matières CECA Péréquation de... ... , POUR LAQUELLE DOMICILE A ETE ELU AUPRES DE ME GEORGES MARGUE , 6 , RUE ALPHONSE-MUENCHEN , LUXEMBOURG...Avis juridique important | 61959J0023 Arrêt de la Cour du 17 décembre 1959. - Acciaieria Ferriera di Roma F.E.R.A.M. contre...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ... BRUXELLES , AYANT FAIT ELECTION DE DOMICILE 9 , AVENUE DE LA GARE , LUXEMBOURG , CHEZ ME PAUL BEGHIN...Avis juridique important | 61959O0043 Ordonnance du Président de la Cour du 20 octobre 1959. - Eva von Lachmüller - Rudolf Pieter Maria Fiddelaar - Bernard Peuvrier contre Commission de la Communaut...
Matières CECA Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA ... ... DOMICILE A ETE ELU A LUXEMBOURG , AUPRES DE M . WILLI SCHEIDER , 2 , RUE DU FORT...Avis juridique important | 61958J0020 Arrêt de la Cour du 17 juillet 1959. - Phoenix-Rheinrohr AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de...
Prix Matières CECA Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Ententes et concentrations Dispositions financières... ... ' ETUDE DE ME GEORGES MARGUE , 6 , RUE ALPHONSE-MUNCHEN , LUXEMBOURG , PARTIE REQUERANTE , REPRESENTEE...Avis juridique important | 61958J0032 Arrêt de la Cour du 17 juillet 1959. - Société nouvelle des usines de Pontlieue...
Prix Péréquation de ferrailles Matières CECA Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large Ententes et... ... MARGUE , 6 , RUE ALPHONSE-MUNCHEN , LUXEMBOURG , PARTIE REQUERANTE , REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR...Avis juridique important | 61958J0042 Arrêt de la Cour du 17 juillet 1959. - Société des aciers fins de l'Est S.A.F.E. contre...
| France, Conseil constitutionnel, 20 février 1959, 2
.... Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 20 février 1959. GASTON MONNERVILLE...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 2, Décide : Sont nommés membres du Conseil constitutionnel : M.Maurice DELÉPINE, pour trois ans ; M. Charles LE COQ DE KERLAND, pour six ans ; M. GILBERT-JULES, pour neuf ans. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 20 février 1959. GASTON MONNERVILLE
| France, Conseil constitutionnel, 20 février 1959, CONSTEXT000017665087
.... Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 20 février 1959. GASTON MONNERVILLE...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 2, Décide : Sont nommés membres du Conseil constitutionnel : M.Maurice DELÉPINE, pour trois ans ; M. Charles LE COQ DE KERLAND, pour six ans ; M. GILBERT-JULES, pour neuf ans. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 20 février 1959. GASTON MONNERVILLE
Matières CECA Ententes et concentrations Combustibles - charbon au sens large ... ... JANSEN , HUISSIER , 21 , RUE ALDRINGER , A LUXEMBOURG , PARTIE REQUERANTE , ASSISTEE PAR MES KRENGEL...Avis juridique important | 61958J0001 Arrêt de la Cour du 4 février 1959. - Friedrich Stork amp; Cie contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier...
Concurrence Aides accordées par les États Politique sociale ... ... DOMICILE A LUXEMBOURG , 83 , BOULEVARD GRANDE-DUCHESSE-CHARLOTTE , PARTIE REQUERANTE , REPRESENTEE PAR...Avis juridique important | 61957J0017 Arrêt de la Cour du 4 février 1959. - De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de...
Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large Péréquation de ferrailles Matières CECA ... ... BUREAU DE LA CHAMBRE SYNDICALE DE LA SIDERURGIE FRANCAISE , 49 , BOULEVARD JOSEPH-II , A LUXEMBOURG...Avis juridique important | 61957J0010 Arrêt de la Cour du 26 juin 1958. - Société des anciens établissements Aubert et Duval contre Haute Autorité de la...
