20/02/1959 | FRANCE | N°2

| France, Conseil constitutionnel, 20 février 1959, 2

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 2,

Décide :

Sont nommés membres du Conseil constitutionnel :

M.Maurice DELÉPINE, pour trois ans ;

M. Charles LE COQ DE KERLAND, pour six ans ;

M. GILBERT-JULES, pour neuf ans.

Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 20 février 1959.

GASTON MONNERVILLE

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 2,

Décide :

Sont nommés membres du Conseil constitutionnel :

M.Maurice DELÉPINE, pour trois ans ;

M. Charles LE COQ DE KERLAND, pour six ans ;

M. GILBERT-JULES, pour neuf ans.

Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 20 février 1959.

GASTON MONNERVILLE

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : 2
Date de la décision : 20/02/1959

Décision portant nomination des membres du Conseil constitutionnel (Maurice DELÉPINE, Charles LE COQ de KERLAND, Jean GILBERT-JULES par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 20 février 1959 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°2 NOM du 20 février 1959

Origine de la décision

Date de l'import : 19/11/2015
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1959:2.NOM

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