La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant loi
... président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10534 F Pourvoi n° Z 21-16.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La société 3, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 21-16.873 contre l'arrêt rendu le 19...
| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 15 mai 2025, 21-17.575
... application de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi 10 juillet 1991 relative...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + article 700 Pourvoi n° : N 21-17.575 Demandeur : la société Checkport sureté Défendeur : M. O U Requête n° : 1282/24 Ordonnance n° : 88679 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. T O U, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Checkport sureté, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier...
..., après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Les moyens de...CIV. 2 OG COUR DE CASSATION _ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10524 F Pourvoi n° R 22-15.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 Mme H N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 22-15.351 contre l'arrêt n° RG : 21/00077 rendu le 27 janvier 2022 par la cour...
... des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la...CIV. 2 OG41 COUR DE CASSATION _ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président, Décision n° 10541 F Pourvoi n° N 22-15.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 M. B F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-15.969 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens 2e...
| France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation de section, 15 mai 2025, 22-17.290
... conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué Bordeaux...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Mme MARTINEL, président Arrêt n° 443 FS-D Pourvoi n° Y 22-17.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Y 22-17.290 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la...
..., composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10542 F Pourvoi n° W 22-17.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 L'Agent judiciaire de l'État, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-17.311 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par...
... conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Le moyen de cassation du pourvoi principal et celui...CIV. 2 OG41 COUR DE CASSATION _ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président , Décision n° 10525 F Pourvoi n° J 22-20.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 Mme F Y, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 22-20.106 contre l'arrêt n° RG : 20/02919 rendu le 16 juin 2022 par...
... conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué Amiens, 7...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° Y 22-24.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La société 2, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Y 22-24.029 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2022 par la cour d'appel d'Amiens tarification, dans le litige...
... délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° D 22-24.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Localité 2, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-24.655 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2022 par la cour d'appel d'Amiens...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mai 2025, 22500462
SECURITE SOCIALE ... ... des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 462 F-B Pourvoi n° Y 23-12.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF...
