| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 juin 2025 , 1C 286/2025
... qui n'entre pas dans le champ d'application de l' art. 92 LTF . Les recourants ne s'expriment pas... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_286/2025 Arrêt du 19 juin 2025 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Haag, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , C.A. _ , représentés par Me Benoît Bovay, avocat, recourants, contre D. _ SA, représentée par Me Martin Brechbühl, avocat, E.E. _ et F.E. _ , intimés, Municipalité de Pully, avenue du Prieuré 2, case postale 63...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 mai 2025 , 5A 361/2025
... final art. 90 LTF ou incident art. 92 LTF de la décision entreprise peut être laissé indécis... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_361/2025 Arrêt du 15 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Sylviane Liniger Odiet, Présidente de la Cour administrative du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, chemin du Château 9, 2900 Porrentruy, intimée, 1. B...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 125/2025
... consid. 1.1 et les références citées. Or, sous réserve des cas visés par l' art. 92 LTF qui n... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_125/2025 Arrêt 5 mars 2025 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure Association A. _ , représentée par Me Romain Jordan, avocat, recourante, contre Ville de Genève, Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4, 1204 Genève, représentée par Maîtres Bettina Navratil et Nicolas Wisard, avocats. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 février 2025 , 5A 814/2024
... procuration n'est pas exigé par la loi LP et LALP/GE; il peut - mais ne doit pas - être réclamé par l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_814/2024 Arrêt du 26 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Yves Nidegger, avocat, intimée, Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet nullité de poursuites, pouvoir de représentation de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 25 février 2025 , 7B 107/2025
... rendez-vous à Addiction N. avait été pris pour le 15 mai 2024 et une rencontre au Centre O. de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_107/2025 Arrêt du 25 février 2025 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, van de Graaf et Hofmann. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mathias Bauer, avocat, recourant, contre Aline Schmidt Noël, Juge auprès du Tribunal des mesures contrainte des Montagnes et du Val-de-Ruz, case postale 2284, 2300 La Chaux-de-Fonds...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 février 2025 , 5A 897/2024
... demande de récusation cf. art. 92 LTF , et qui tombe ainsi sous le coup de l' art. 93 LTF . Elle ne... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_897/2024 Arrêt du 6 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Philippe Loretan, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Marie Carruzzo Fumeaux, avocate, intimée, 1. C.A. _ , 2. D.A. _ , 3. E.A. _ , tous les trois...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 janvier 2025 , 5A 896/2024
... incidente, qui ne concerne ni la compétence ni une demande de récusation cf. art. 92 LTF , et qui tombe... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_896/2024 Arrêt du 21 janvier 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, Hartmann et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cloé Dutoit, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Aliénor Bossard, avocate, intimé, Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 19 décembre 2024 , 7B 1173/2024
..., escroquerie par métier, faux dans les titres et infractions à la loi sur la santé. Depuis 2022, l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1173/2024 Arrêt du 19 décembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , actuellement détenu à l'Établissement de détention, représenté par Maîtres Marco Schwartz et/ou Elmar Wohlhauser, avocats, recourant, contre 1. B. _ , juge au Tribunal des mesures de contrainte de l'État de Fribourg...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 17 décembre 2024 , 9C 651/2024
... contribuable n'y a pas donné suite. Le 3 novembre 2022, l'Administration fiscale cantonale a informé A. _ , par... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_651/2024 Arrêt du 17 décembre 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Beusch et Scherrer Reber. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Fouad Sayegh et Natassia Bangerter, avocats, recourant, contre Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 5 décembre 2024 , 7B 1219/2024
... , contrainte art. 181 CP et délit à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1219/2024 Arrêt du 5 décembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffière : Mme Rubin-Fügi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Office régional du Ministère public du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case postale 98, 1890 St-Maurice. Objet Détention provisoire...