La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant loi n° 91-
...68242d91eaabb276d1616da7...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° G 23-16.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 La société Novo Nordisk Production, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 23-16.728 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles 6e chambre, dans le litige l'opposant à Mme H X, domiciliée...
.... 2261-14 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, lorsque...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 514 F-D Pourvois n° A 23-17.020 B 23-17.021 C 23-17.022 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 1°/ M. O F, domicilié Adresse 2, 2°/ M. H W, domicilié Adresse 3, 3°/ M. Y G, domicilié Adresse 1, ont formé respectivement...
...'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement CEE n° 295/91, en...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° F 24-10.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2025 La société Les Jardins de Coppélia, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, prise en son établissement situé Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 24-10.520 contre le jugement...
... rédaction issue de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989, et 344 A de l'annexe III du même code, dans sa...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° N 24-11.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 M. W B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 24-11.883 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 mai 2025, 42500252
... la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989, et 344 A de l'annexe III du même code, dans sa rédaction issue...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° N 24-11.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 M. W B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 24-11.883 contre l'arrêt...
..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° P 23...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° P 23-13.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Etablissements ASC, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 23-13.375 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2025, 52500461
... président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° P 23-13.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° P 23-13.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Etablissements ASC, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2025, 22500368
... violé l'article 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et l'article 6, §1...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° J 23-15.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. D G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 23-15.257...
... fondamentales. VISA Article 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. ...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° J 23-15.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. D G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 23-15.257 contre le jugement rendu le 5 septembre 2022 par le tribunal de proximité de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 29 avril 2025, 24-12.316
... motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10395 F...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10395 F Pourvoi n° G 24-12.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 1°/ La société Altran technologies, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 156, 2°/ la société Altran Lab, société par...
