La Jurisprudences de Suisse concernant immobilier
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 2 avril 2025 , 9C 374/2024
..., transformation, aménagement, décorations dans le domaine de l'immobilier, ainsi que les activités de gestion... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_374/2024 Arrêt du 2 avril 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Moser-Szeless, Présidente, Stadelmann, Parrino, Beusch et Bollinger. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représentée par M es Andrea Bolliger et Nathan Bouvier, avocats, recourante, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 mars 2025 , 5A 127/2025
.... _ a mis à disposition de A. _ un bien immobilier voisin de l'ancien domicile familial afin qu'elle y... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_127/2025 Arrêt du 27 mars 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, Herrmann, Hartmann, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cléo Buchheim, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Marie Berger, avocate, intimé, C. _ , représenté par Me Cyrielle Kern, curatrice de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 février 2025 , 9C 383/2023
... immobiliers du canton de Genève imposition différée, période fiscale 2021, recours contre l'arrêt de la... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_383/2023 Arrêt du 20 février 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Moser-Szeless, Présidente, Parrino et Beusch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par M e Antoine Berthoud, avocat, recourant, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimée. Objet Impôt sur les gains...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 17 décembre 2024 , 9C 487/2024
... bien immobilier être vendu aux enchères puis, une fois que les deniers sont distribués, de requérir de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_487/2024 Arrêt du 17 décembre 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Maxime Crisinel, avocat, recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonaux et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 décembre 2024 , 5A 766/2024
... acquis un bien immobilier. En janvier 2023, il a passé avec succès les examens pour devenir interprète... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_766/2024 Arrêt du 3 décembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa, Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Caroline Conrad-Behr, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Jennifer Tapia, avocate, intimée, C.A. _ et D.A. _ , représentés par Me Denise...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 août 2024 , 5A 533/2024
... vente aux enchères du 13 décembre 2022. L'adjudication du bien immobilier en cause était donc entrée en... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_533/2024 Arrêt du 27 août 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre C. _ , représenté par Me Alexia Morel, avocate, intimé. Objet action en revendication, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 13 juin 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 11 juillet 2024 , 6B 344/2023
... immobilier en Suisse et d'échange d'argent non déclaré contre des euros, 250'000 fr. au dénommé I. _ et a... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_344/2023 Arrêt du 11 juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représenté par M es Pierre Mauron et Florence Perroud, avocats, recourant, contre 1. Ministère public de l'État de Fribourg, place de Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, 2. B. _ SA...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 29 mai 2024 , 4A 200/2024
... poursuite en réalisation de gage immobilier n o ... de l'Office des poursuites du district de la Riviera... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_200/2024 Arrêt du 29 mai 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ S.A., représentée par Me Filippo Ryter, avocat, recourante, contre B. _ AG, intimée. Objet mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la Cour des poursuites et faillites du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 15 mai 2024 , 9D 6/2024
... immobilier. L'administration cantonale n'avait dès lors pas violé le droit ni abusé de son large pouvoir d... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9D_6/2024 Arrêt du 15 mai 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure B.A. _ et A.A. _ , recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 18 avril 2024 , 8C 691/2023
.... _ ci-après aussi: l'assuré, né en 1970, a travaillé comme courtier en immobilier pour B. _ SA à... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_691/2023 Arrêt du 18 avril 2024 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Heine. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale de chômage, Division juridique, rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage gain assuré, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton...
