Recherche de greffier:GOBERT FABIENNE dans la jurisprudence francophone - page 2

...GOBERT FABIENNE...N° P.22.0838.F I. ETHIAS, société anonyme, dont le siège est établi à Liège, rue des Croisiers, 24, partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Virginie Châlon, avocat au barreau de Liège-Huy, II. B. G., D., E., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Danielle Dechamps, avocat au barreau de Liège-Huy, les deux pourvois contre 1. A. S.et 2. G. I., parties civiles, défenderesses en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un jugement rendu le 25 avril 2022 par le tribunal...

...GOBERT FABIENNE...N° P.22.0883.F L. C. T., A., J., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alexandre de Fabribeckers, avocat au barreau de Liège-Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller François Stévenart Meeûs a fait rapport. L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LES FAITS Le demandeur est poursuivi pour avoir commis le 9 mai 2020, en état...

...GOBERT FABIENNE...N° P.22.0943.F LE PROCUREUR DU ROI DE BRUXELLES, demandeur en cassation, contre D. V., G., J., prévenu, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cavit Yurt, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 27 juin 2022 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport. L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE...

...GOBERT FABIENNE...N° P.22.0679.F L. K., . prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Antoine Moreau, avocat au barreau de Liège-Huy, et Amaury Gossé, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, chaussée de Charleroi, 70/6, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle, statuant comme juridiction de renvoi ensuite d’un arrêt de la Cour du 6 octobre 2021. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent...

...GOBERT FABIENNE...N° P.22.0058.F N. F., T., J., G., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Charlotte Demptinne, avocat au barreau du Brabant wallon, et Alain Franken, avocat au barreau de Liège-Huy, contre LE FONCTIONNAIRE SANCTIONNATEUR DÉLÉGUÉ du service public de Wallonie, direction générale opérationnelle des routes et des bâtiments, dont les bureaux sont établis à Namur, boulevard du Nord, 8, partie poursuivante, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maître Marc Uyttendaele et Bieke Vanmarcke, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est...

...GOBERT FABIENNE...N° P.22.0641.F B. S., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jonathan De Taye, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 avril 2022 par la cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 20 juillet 2022, l’avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe. A l’audience du 19 octobre 2022, le conseiller Françoise Roggen a fait rapport et l’avocat général précité a conclu. II. LA...

...GOBERT FABIENNE...N° P.22.0770.F I. et II. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE LIEGE, demandeur en cassation, contre 1. H. T., J., M., G., J.-C., T., C., K., détenu, 2. B.G., M., M., accusés, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l’arrêt de motivation rendu le 10 mai 2022 par la cour d’assises de la province de Liège et l’arrêt de condamnation rendu le 11 mai 2022 par cette même juridiction. Le demandeur invoque respectivement trois moyens et un moyen dans deux mémoires annexés au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara...

...GOBERT FABIENNE...N° P.22.1006.F S.C., prévenu, détenu sous surveillance électronique, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Julie Crowet et Jonathan De Taye, avocats au barreau Bruxelles, et Jocelyn De Roeck, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Molenbeek-Saint-Jean, rue de l’Indépendance, 66-68, où il est fait élection de domicile, contre M. A.-M., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux...

...GOBERT FABIENNE...N° P.22.1062.F C. A., M., K., inculpée, détenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Nathan Mallants, avocat au barreau de Liège-Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 juin 2022 par la cour d’appel de Liège, chambre des mises en accusation. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Le moyen est pris de la violation des articles 5, 6 et 8 de...

...GOBERT FABIENNE...N° P.22.1235.F N.V.M., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Patrick Huget, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 23, où il est fait élection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d’Etat à l'Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Lambermont, 2, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur...