La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10229 F Pourvoi n° M 22-18.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Aussonne, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-18.636 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n°10227 F Pourvoi n° A 22-20.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. I Z, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 22-20.351 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles 4ème chambre, dans le litige l'opposant...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10228 F Pourvoi n° P 22-20.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Senalia union, société coopérative agricole, dont le siège est Adresse 1 et anciennement domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° P 22-20.455 contre l'arrêt rendu le 13...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10232 F Pourvoi n° E 22-21.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. R H, 2°/ Mme Y H, tous deux domiciliés Adresse 4, ont formé le pourvoi n° E 22-21.160 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10230 F Pourvoi n° B 22-23.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. C J, 2°/ Mme M S épouse J, tous deux domiciliés Adresse 4, ont formé le pourvoi n° B 22-23.687 contre l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10231 F Pourvoi n° Y 22-24.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Crête côte village, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, Localité 3, a formé le pourvoi n° Y 22-24.213 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10225 F Pourvoi n° F 22-10.098 Aide juridictionnelle en demande au profit de Mme L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation en date du 4 novembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 Mme O L...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10213 F Pourvoi n° H 22-13.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 1°/ Mme Z C, épouse I, domiciliée Adresse 4, 2°/ la société I père et fils, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est Adresse 4, ont form...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10214 F Pourvoi n° Z 22-13.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 1°/ Mme A U, domiciliée Adresse 5, 2°/ Mme M L, domiciliée Adresse 1, agissant en qualité d'héritière de T C, 3°/ M. Z V, domicilié Adresse 3...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10215 F Pourvoi n° D 22-14.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 1°/ M. O K, 2°/ Mme I K, tous deux domiciliés Adresse 1 3°/ M. C K, domicilié Adresse 5, ont formé le pourvoi n° D 22-14.167 contre l'arrêt rendu le...