La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10293 F Pourvoi n° P 21-23.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 Mme L K, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 21-23.326 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, dans le...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10354 F Pourvoi n° H 22-20.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 1°/ M. G T, 2°/ M. E T, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° H 22-20.909 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Chambéry...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10355 F Pourvoi n° H 22-21.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 Mme Z B épouse N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-21.714 contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2022 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, section A, dans...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10356 F Pourvoi n° H 22-21.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 1°/ M. Z L, 2°/ Mme N S épouse L, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° H 22-21.944 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10345 F Pourvoi n° N 22-21.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 Mme U O, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-21.972 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile, dans le litige...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10349 F Pourvoi n° P 22-22.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 M. B T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 22-22.318 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre civile, section A, dans le litige...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10350 F Pourvoi n° D 22-23.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 Mme H V, épouse B, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-23.505 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, dans le...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10346 F Pourvoi n° J 22-24.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 1°/ M. R E, 2°/ Mme C S, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° J 22-24.844 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10336 F Pourvoi n° M 23-12.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 Mme Y L, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 23-12.200 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 2, dans le litige...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10342 F Pourvoi n° Q 23-12.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 1°/ M. N I, 2°/ Mme W K, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Q 23-12.295 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Pau...