La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Taxes - page 22
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| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 27 mai 2014, 11/08512
...Ordonnance de taxe...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 MAI 2014 Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 108 R. G : 11/ 08512 M. Daniel X... Mme Marie-Claude X... C/ Me Bernard A... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Avril 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 27 Mai 2014, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Daniel X...... 44470 CARQUEFOU non comparant, représenté par Me Jean-Michel...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/02780
...Ordonnance de taxe...AFFAIRE : N RG 12/ 02780 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissonniers 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante DEFENDEUR AU RECOURS : Maître X... SCP X... Y....... 14100 LISIEUX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller, GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée publiquement le 10 SEPTEMBRE 2013 par mise...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/02781
...Ordonnance de taxe...AFFAIRE : N RG 12/ 02781 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissonniers 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Sylviane X... SCP X... Y....... 14100 LISIEUX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée publiquement le 10 SEPTEMBRE 2013...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/02782
...Ordonnance de taxe...AFFAIRE : N RG 12/ 02782 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissonniers 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Sylviane X... SCP X... Y....... 14100 LISIEUX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée publiquement le 10 SEPTEMBRE 2013 par...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/02783
...Ordonnance de taxe...AFFAIRE : N RG 12/ 02783 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Lisieux, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissonniers 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Sylviane X... SCP X... Y....... 14100 LISIEUX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée publiquement le 10 SEPTEMBRE 2013 par...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/03127
...Ordonnance de taxe...AFFAIRE : N RG 12/ 03127 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats d'ARGENTAN, décision attaquée en date du 30 Août 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Christine X...... 14500 VAUDRY comparante en cours d'audience DEFENDEUR AU RECOURS : SCP Y...- Z... ... 61102 FLERS CEDEX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée publiquement le 10 SEPTEMBRE 2013 par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/03253
...Ordonnance de taxe...AFFAIRE : N RG 12/ 03253 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats d'ALENCON, décision attaquée en date du 28 Septembre 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SARL NOLME INFORMATIQUE La Morellière 61360 ST JOUIN DE BLAVOU représentée par Maître LE TERRIER, avocat au barreau de Caen DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Jean X...... 61170 LE MELE SUR SARTHE comparant PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/03629
...Ordonnance de taxe...AFFAIRE : N RG 12/ 03629 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats d'ARGENTAN, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Annie X...... 35350 ST MELOIR DES ONDES comparante en cours d'audience DEFENDEUR AU RECOURS : SCP Y...- Z...- A...- B... ... 61202 ARGENTAN CEDEX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée publiquement le 10 SEPTEMBRE 2013 par...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/03894
...Ordonnance de taxe...AFFAIRE : N RG 12/ 03894 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 31 Octobre 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI VEC ET CIE 4 rue Antonin Reynaud 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, AR signé le 05/ 02/ 2013. DEFENDEUR AU RECOURS : Maître X... SCP Y.../ X... ... 14100 LISIEUX représenté par Maître Y..., avocate au barreau de Lisieux. PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/03895
...Ordonnance de taxe...AFFAIRE : N RG 12/ 03895 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CAEN, décision attaquée en date du 27 Novembre 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Gwenaëlle X...... 14160 DIVES SUR MER non comparante bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, AR signé le 08/ 02/ 2013 DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Claudie Y... ... 14000 CAEN comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02...
