La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ta - page 4
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04103
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04103 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IH3Q EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 31 décembre 2018 RG:21700473 S.A.S. 5 C/ 10 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 10 TSA 30136 Localité 1 représenté par Mme Z en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04218
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04218 - N° Portalis DBVH-V-B7F-III5 EM/DO COUR D'APPEL DE NIMES 29 novembre 2019 RG:19/00492 S.A.S. 5 C/ Organisme 8 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 7 Localité 3 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : Organisme 8 Adresse 2 Localité 1 représentée par Mme I en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04220
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04220 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIJB EM/DO COUR D'APPEL DE NIMES 29 novembre 2019 RG:19/00493 S.A.S. 5 Localité 12 C/ 13 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 5 Localité 12 Adresse 3 Localité 12 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 13 Adresse 2 Localité 1 représentée par Mme E en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04222
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04222 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIJE EM/DO COUR D'APPEL DE NIMES 29 novembre 2019 RG:19/00490 S.A.S. 5 Localité 4 C/ 10 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 5 Localité 4 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 10 Adresse 2 Localité 1 représentée par Mme X en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04223
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04223 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIJF EM/DO COUR D'APPEL DE NIMES 29 novembre 2019 RG:19/00488 S.A.S. 5 C/ 11 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 11 Adresse 2 Localité 1 représentée par Mme C en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04224
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04224 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIJG EM/DO COUR D'APPEL DE NIMES 29 novembre 2019 RG:19/00494 S.A.S. 6 C/ 8 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 6 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 8 Adresse 2 Localité 1 représentée par Mme H en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 27 septembre 2022, 18/00633
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 18/00633 - N° Portalis DBVH-V-B7C-G4QQ CRL/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 31 janvier 2018 RG:21401129 T C/ ASSOCIATION 8 7 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame F T Adresse 9 Adresse 9 Localité 3 représentée par Me Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : ASSOCIATION 8 Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 septembre 2022, 17/01677
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 17/01677 - N° Portalis DBVH-V-B7B-GTSR CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 03 avril 2017 RG:21500120 T D C/ Compagnie d'assurance 12 CPAM DE VAUCLUSE S.A.R.L. SARL 13 S.A.S.U. 8 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur K T D Adresse 10 Localité 1 - ESPAGNE représenté par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉES : Compagnie d'assurance 12...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 septembre 2022, 19/02741
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 19/02741 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNI5 CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 01 février 2017 RG:21500733 S.A.S. 5 C/ CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 3 Localité 4 non comparante, non représentée INTIMÉE : CPAM DU GARD Département des Affaires Juridiques Adresse 1 Localité 2 représentée par M. G I en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ta, 10 septembre 2019, 17/004391
...Ta...JD No RG 17/00439 - No Portalis DBVM-V-B7B-I3R7 No Minute : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision No RG 20130176 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE en date du 24 novembre 2016 suivant déclaration d'appel du 11 Janvier 2017 APPELANT : Monsieur J... V... né le à BENGARDANE - TUNISIE de nationalité Tunisienne ... non comparant, ni représenté INTIMEE : Organisme CPAM DE L'ISERE - Site de Vienne, prise en la...
