La Jurisprudences de France concernant formation:Sociale e salle 1
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 1, 29 juin 2018, 15/03864
...Sociale e salle 1...ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 223/18 RG N° RG 15/03864 PN/AL JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 30 Juin 2015 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : URSSAF NORD PAS DE CALAIS 293 AVENUE DU PRESIDENT HOOVER BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représenté par Me Maxime X..., avocat au barreau de BETHUNE substitu...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 1, 31 mai 2018, 16/04281
...Sociale e salle 1...ARRÊT DU 31 Mai 2018 N° 1212/18 RG 16/04281 PN/CH RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 17 Octobre 2016 RG 15/00520 -section GROSSE : aux avocats le 31/05/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS WANTIER ... Représenté par Me X..., substituant Me Georges Y..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M. André Z...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 1, 31 mai 2018, 16/04285
...Sociale e salle 1...ARRÊT DU 31 Mai 2018 N° 1269/18 RG 16/04285 PN/NB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 19 Octobre 2016 RG F14/00678 -section 2 GROSSE : aux avocats le 31/05/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA TRANSPORTS X... ... Représenté par Me Vincent Y..., avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Z... INTIMÉ : M. Claude A...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 1, 20 avril 2018, 16/04132
...Sociale e salle 1...ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 1076/18 RG 16/04132 PN/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 27 Septembre 2016 RG 14/00111 -section GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SARL SOFRATEL ... Représentée par Me Manuel E..., avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me X... INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 1, 30 mars 2018, 18/00201
...Sociale e salle 1...ARRÊT DU 30 Mars 2018 N° 743/18 RG 18/00201 PN/VCO RO REM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Juin 2016 RG 14/01395 -section GROSSE : aux avocats le 30/03/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- REQUÉRANT : M. Grégory X... ... Comparant en personne assisté de Me Anthony Y..., avocat au barreau de LILLE REQUIS : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA...
