La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale d salle 2
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 29 mars 2024, 20/02421
...Sociale d salle 2...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 431/24 N° RG 20/02421 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKJ LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 03 Décembre 2020 RG 18/00069 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. K J Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Jérôme AUDEMAR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 29 mars 2024, 22/01573
...Sociale d salle 2...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 418/24 N° RG 22/01573 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USKQ LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Septembre 2022 RG 21/00919 -section GROSSE : Aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y T Adresse 5 Localité 3 représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Me C...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 29 mars 2024, 22/01660
...Sociale d salle 2...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 383/24 N° RG 22/01660 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTR3 LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 17 Octobre 2022 RG 21/00252 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. OBJECTWARE NE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me François DE RAYNAL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 07 juillet 2023, 21/01305
...Sociale d salle 2...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1068/23 N° RG 21/01305 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYSC LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 28 Juin 2021 RG 20/00090 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A. TAPIS Localité 6 Adresse 2 Localité 8 représentée par Me Marie FRUCHART, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 07 juillet 2023, 21/01318
...Sociale d salle 2...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1060/23 N° RG 21/01318 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY5D LB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE SUR MER en date du 02 Juillet 2021 RG F19/00178 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. X O Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 07 juillet 2023, 21/01322
...Sociale d salle 2...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1076/23 N° RG 21/01322 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY5N LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 07 Juillet 2021 RG 18/01246 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme E T Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 07 juillet 2023, 21/01325
...Sociale d salle 2...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1075/23 N° RG 21/01325 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY5W LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 22 Juin 2021 RG 19/00398 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT E: SARL ACOUSTIFRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 07 juillet 2023, 23/00613
...Sociale d salle 2...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1067/23 N° RG 23/00613 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34D LB/CH Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 25 Novembre 2022 RG 20/02036 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- REQUERANT : Etablissement Public POLE EMPLOI DES HAUTS DE FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 30 juin 2023, 21/00025
...Sociale d salle 2...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 983/23 N° RG 21/00025 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL2N LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2020 RG F17/01596 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. CLOISONOR Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Catherine CAMUS DEMAILLY, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 30 juin 2023, 21/00933
...Sociale d salle 2...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1035/23 N° RG 21/00933 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUUX LB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mai 2021 RG 19/00910 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : S.A.S. JETLANE Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : M. L...
