La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale d salle 2
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 05 juillet 2024, 23/00216
...Sociale d salle 2...ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 985/24 N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXGL PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 RG 19/00394 -section GROSSE : Aux avocats le 05 Juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SASU VALLOUREC TUBES FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 05 juillet 2024, 23/00237
...Sociale d salle 2...ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1006/24 N° RG 23/00237 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHW PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 RG 19/00377 -section GROSSE : Aux avocats le 05 Juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SASU VALLOUREC TUBES FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 05 juillet 2024, 23/00238
...Sociale d salle 2...ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1007/24 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHY PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 RG 19/00441 -section GROSSE : Aux avocats le 05 Juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SASU VALLOUREC TUBES FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 05 juillet 2024, 23/00239
...Sociale d salle 2...ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1008/24 N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXH2 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 RG 19/00376 -section GROSSE : Aux avocats le 05 Juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SASU VALLOUREC TUBES FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 29 mars 2024, 20/02421
...Sociale d salle 2...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 431/24 N° RG 20/02421 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKJ LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 03 Décembre 2020 RG 18/00069 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. K J Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Jérôme AUDEMAR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 29 mars 2024, 22/01573
...Sociale d salle 2...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 418/24 N° RG 22/01573 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USKQ LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Septembre 2022 RG 21/00919 -section GROSSE : Aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y T Adresse 5 Localité 3 représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Me C...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 29 mars 2024, 22/01660
...Sociale d salle 2...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 383/24 N° RG 22/01660 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTR3 LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 17 Octobre 2022 RG 21/00252 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. OBJECTWARE NE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me François DE RAYNAL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 07 juillet 2023, 21/01305
...Sociale d salle 2...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1068/23 N° RG 21/01305 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYSC LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 28 Juin 2021 RG 20/00090 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A. TAPIS Localité 6 Adresse 2 Localité 8 représentée par Me Marie FRUCHART, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 07 juillet 2023, 21/01318
...Sociale d salle 2...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1060/23 N° RG 21/01318 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY5D LB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE SUR MER en date du 02 Juillet 2021 RG F19/00178 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. X O Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 07 juillet 2023, 21/01322
...Sociale d salle 2...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1076/23 N° RG 21/01322 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY5N LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 07 Juillet 2021 RG 18/01246 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme E T Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE...
