La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale c salle 3 - page 5
Page 5 des 138 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 31 mars 2023, 20/02448
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 529/23 N° RG 20/02448 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLMK GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Novembre 2020 RG 19/00234 -section GROSSE : Aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE Localité 10 Adresse 8 Localité 2 représentée par Me Catherine...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 31 mars 2023, 20/02449
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 530/23 N° RG 20/02449 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLMM GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Novembre 2020 RG 19/00238 -section GROSSE : Aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE Localité 8 Adresse 7 Localité 8 représentée par Me Catherine...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 31 mars 2023, 20/02450
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 531/23 N° RG 20/02450 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLMO GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Novembre 2020 RG 19/00236 -section GROSSE : Aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE Localité 8 Adresse 7 Localité 8 représentée par Me Catherine...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 31 mars 2023, 20/02451
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 532/23 N° RG 20/02451 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLMQ GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Novembre 2020 RG 19/00237 -section GROSSE : Aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE Localité 9 Adresse 8 Localité 3 représentée par Me Catherine...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 31 mars 2023, 21/00167
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 546/23 N° RG 21/00167 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN2F GG/SL/MB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Décembre 2020 RG F17/00500 -section GROSSE : Aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. D E Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Delphine MALAQUIN, avocat au barreau de VALENCIENNES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 31 mars 2023, 22/00694
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 461/23 N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIMB GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Octobre 2020 RG 19/00155 -section GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. U D Adresse 3 représenté par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 03 mars 2023, 20/02121
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 03 Mars 2023 N° 360/23 N° RG 20/02121 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THQZ GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 30 Septembre 2020 RG 19/00233 -section GROSSE : aux avocats le 03 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme P G Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 03 mars 2023, 20/02122
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 03 Mars 2023 N° 358/23 N° RG 20/02122 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THQ4 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 17 Septembre 2020 RG 19/0005 -section GROSSE : aux avocats le 03 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. V T Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 03 mars 2023, 22/01240
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 03 Mars 2023 N° 370/23 N° RG 22/01240 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO3E GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 02 Février 2018 RG 17/00407 -section GROSSE : aux avocats le 03 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. U I Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BETHUNE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 17 février 2023, 19/02127
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 337/23 N° RG 19/02127 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVH6 GG/ GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 15 Octobre 2019 RG 17/00427 -section GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. H Y Adresse 4 Adresse 4 représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de...
