La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1 - page 23
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 mai 2022, 20/00925
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 773/22 N° RG 20/00925 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5CU MD/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Décembre 2019 RG 18/653 -section GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. H G Adresse 1 Localité 3 représenté par M. J T Défenseur syndical INTIMÉE : S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 mai 2022, 20/00926
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 834/22 N° RG 20/00926 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4RN MD/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Janvier 2020 RG 17/00238 -section 3 GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme R O Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Marie-Hélène CARLIER, avocat au barreau de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 29 avril 2022, 19/02100
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 642/22 N° RG 19/02100 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVDE MD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Septembre 2019 RG 18/00888 -section GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y R Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Dalila DENDOUGA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 29 avril 2022, 19/02308
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 580/22 N° RG 19/02308 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SWSH MD/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 21 Octobre 2019 RG 18/00105 -section GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Stéphane JANICKI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 29 avril 2022, 19/02309
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 648/22 N° RG 19/02309 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SWSM MD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 31 Octobre 2019 RG 18/00332 -section GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme C F Adresse 1 représentée par Me Philippe PREVEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : SARL...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 29 avril 2022, 20/00861
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 637/22 N° RG 20/00861 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3X4 MD/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Décembre 2019 RG F17/00350 -section GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. C X Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 31 janvier 2020, 16/02038
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 128/20 N° RG 16/02038 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZYG PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 RG 13/1766 -section 5 GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : C... R..., demeurant...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 31 janvier 2020, 16/02039
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 129/20 N° RG 16/02039 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZYI PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 RG 13/1768 -section 5 GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : P... L..., demeurant...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 31 janvier 2020, 16/02040
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 130/20 N° RG 16/02040 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZYK PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 RG 13/1769 -section 5 GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : S... X..., demeurant...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 31 janvier 2020, 16/02049
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 139/20 N° RG 16/02049 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZ2I PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 RG 13/1781 -section 5 GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : J... C..., demeurant...
