La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sixième chambre civile - page 2

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie et cession des rémunérations - Domaine d'application En application des articles 220, 262 et 1751 du... ...Sixième chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 20 juillet 2004- R. G. : 2004 / 1906 No R. G. : 04 / 05402 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à la saisissabilité et / ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien APPELANTE : Madame Agnès X..., épouse Y... Demeurant : ... 69004 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués...

...Sixième chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 30 septembre 2004- R. G. : 2004 / 209 No R. G. : 04 / 06648- JONCTION : 05 / 03979 Nature du recours : APPEL Affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes APPELANT : Monsieur Dadi X... Demeurant : ... 69190 SAINT-FONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître BILLARD ROBIN, Avocat, TOQUE 83 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 018226 du 12 / 01 / 2006 accordée...

PROCEDURE CIVILE - Assignation - Assignation pour une date d'audience erronée L'assignation introductive d'instance comportant une erreur... ...Sixième chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2006 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 16 novembre 2004 - R.G. : 2004/11682 No R.G. : 04/08217 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière APPELANTE : SAS CONFORTECH Siège social : 3 rue du Marais 69100 VILLEURBANNE représentée par Maître GUILLAUME, Avoué assistée par Maître...

...Sixième chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 janvier 2005- R. G. : 2004 / 2109 No R. G. : 05 / 01022 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Madame Carole X..., épouse Y... Demeurant : ... 38200 VIENNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître LAVOCAT, Avocat, TOQUE 388 INTIMES : COMPAGNIE D'ASSURANCES LA MATMUT Siège social : 125 Avenue de Saxe 69003 LYON représentée par la...

PRET C'est de manière erronée que l'emprunteur tente de faire admettre que la banque a commis une faute en ne vérifiant pas les indications... ...Sixième chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 06 juillet 2004- R. G. : 2003 / 4208 No R. G. : 04 / 05778 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire APPELANTE : Madame Sylviane X... Demeurant : ... 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée de Maître PETIT, Avocat, TOQUE 497 INTIMEE...

...Sixième chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 09 septembre 2004- R. G. : 2002 / 13692 No R. G. : 04 / 06438 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur APPELANTE : SOCIETE MOUTON ET COMPAGNIE, mandataire de la Société BFP VITTON Siège social : 5 rue du Commandant Dubois 69003 LYON représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par Maître SEIGLE, Avocat, TOQUE 597 INTIMEE : CAISSE DE CREDIT...

...Sixième chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE du 24 août 2004- R. G. : 2000 / 2963 No R. G. : 04 / 06788 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Stéphane X... Demeurant :... 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître LEBOIS, Avocat, PARIS INTIMES : Monsieur Yves Z... Demeurant : ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE représenté par la SCP...

BANQUE - Chèque - Paiement - Opposition du tireur Les appelants qui font valoir qu'ils ont réglé le solde de la taxe professionnelle suite à... ...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2005 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 19 octobre 2004 - R.G. : 2004/9085 No R.G. : 04/06829 Nature du recours : APPELAffaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANTS : Monsieur...

COPROPRIETE Le copropriétaire qui demande au syndic l'inscription de questions à l'ordre du jour de l'assemblée générale, relatives à... ...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 MARS 2005 Décision déférée : Décision du...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 MARS 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 03 septembre 2003 - R.G. : 2001/01795 N° R.G. : 03/06770 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... représent...