Recherche de formation:Service des référés dans la jurisprudence francophone - page 235
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Service des référés, 04 mai 2022, 22/00031
...Service des référés...N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI5N N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MAI 2022 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 17 mars 2022 Madame Séverine Virginie Maud U née le 06 août 1974 à VOIRON 38500 4 rue Lanterne 26600 TAIN-L'HERMITAGE représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Service des référés, 20 avril 2022, 21/00139
...Service des référés...N° RG 21/00139 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEGA N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 AVRIL 2022 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 24 novembre 2021 Monsieur J V né le 01 juillet 1946 à VOIRON 38500 de nationalité française Chez Mme B E Résidence Les Bastides 155 Avenue...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Service des référés, 20 avril 2022, 22/00020
...Service des référés...N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHH7 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 AVRIL 2022 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 03 février 2022 Madame L, J, P Y née le 20 juin 1961 à VALENCE 26000 de nationalité française 156, cours du Docteur Long 69003 LYON...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Service des référés, 20 avril 2022, 22/00026
...Service des référés...N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIU5 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 AVRIL 2022 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 07 mars 2022 S.A.S. POTENTIALIS 5 rue Picot 83000 TOULON représentée par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Frédéric...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Service des référés, 20 avril 2022, 22/00038
...Service des référés...N° RG 22/00038 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJTG N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 AVRIL 2022 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 29 mars 2022 Monsieur D Z né le 03 mai 1954 à MARINA DI CARRARA ITALIE de nationalité française 87 Rue de Thibert 26000 VALENCE comparant en...
