La Jurisprudences de France concernant formation:Septième chambre
| France, Cour d'appel de Rennes, Septième chambre, 01 septembre 2010,
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION Les ouvriers d'un Centre d'aide par le travail CAT, devenu Etablissement et Service d'Aide par le... ...Septième chambre...COUR D'APPEL DE RENNESARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2010 Septième Chambre R.G : 08/05426 Melle Marie-Laurence X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président,Monsieur Patrick GARREC, Conseiller,Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine...
| France, Cour d'appel de Rennes, Septième chambre, 04 novembre 2009, 08/02728
BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Extension légale - Bénéficiaire - Artiste - Conditions - Détermination - /JDF Sommaire 1... ...Septième chambre...Septième Chambre ARRÊT No R. G : 08 / 02728 M. Frédéric Michel Marie X... Mme Geneviève Y... épouse X... C / M. René Z... Mme Annie A... épouse B... DIVORCEE Z... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC...
| France, Cour d'appel de Rennes, Septième chambre, 07 octobre 2009, 08/01668
...Septième chambre...Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 08/01668 SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL C/ E.A.R.L. X E-A GAEC Z Y GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE Y M. A X Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, Septième chambre, 01 juillet 2009, 308
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Procédure - Commission Aux termes de l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des... ...Septième chambre...Septième Chambre ARRÊT No308 R. G : 07 / 03795 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Mme Josette X... Annule la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Mademoiselle Françoise CLERC, lors des...
| France, Cour d'appel de Rennes, Septième chambre, 08 novembre 2006,
BAIL règles générales - Preneur - Responsabilité Est infirmée la décision ayant retenu la responsabilité délictuelle du bailleur, qui... ...Septième chambre...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 Septième Chambre ARRÊT No R. G : 05/03134 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE-CRAMA-M. Daniel X... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC...
| France, Cour d'appel de Rennes, Septième chambre, 27 septembre 2006,
BAIL règles générales - Bailleur - Responsabilité La réparation du préjudice subi par un locataire du fait d'une chute depuis un... ...Septième chambre...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 Septième Chambre ARRÊT No R. G : 05/ 04289 Synd. de copropriété IMMEUBLE 2 PASSAGE DU POIDS PUBLIC A SAINT MALO SAS ESPACIL CONSTRUCTION C/ M. Thierry X... M. Fabrice Y... MATMUT CPAM DES COTES D'ARMOR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, Septième chambre, 20 septembre 2006,
FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Victime de l'amiante - Action en justice contre le fonds - Modalités -... ...Septième chambre...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 Septième Chambre ARRÊT No R. G : 04/05980 Mme Anne Marie X... M. Frédéric X... M. Fabien X... Mme Sylvie X... épouse Y... M. Frédéric X... Mme Sylvie Y... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, Septième chambre, 08 octobre 2003, 02/05230
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Dommage - Intervention chirurgicale - Risque... ...Septième chambre...Septième Chambre ARRÊT N° R. G : 02 / 05230 Mme Nicole X... C / M. Jacques Y... CPAM DU NORD FINISTERE Confirmation RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience...
