La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Septième chambre - page 46

FEOGA - Section ‘Garantie’ - Dépenses exclues du financement communautaire - Secteurs de la transformation des tomates et du stockage du riz... ...Septième chambre...Arrêt du Tribunal septième chambre du 2 février 2012 — Grèce/Commission affaire T-469/09 « FEOGA — Section ‘Garantie’ — Dépenses exclues du financement communautaire — Secteurs de la transformation des tomates et du stockage du riz — Contrôles clés — Système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d’aides communautaires — Principe de proportionnalité » 1. Agriculture — FEOGA — Apurement des...

Concurrence - Ententes - Marché du caoutchouc chloroprène - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de... ...Septième chambre...Arrêt du Tribunal septième chambre du 2 février 2012 — EI du Pont de Nemours e.a./Commission affaire T-76/08 « Concurrence — Ententes — Marché du caoutchouc chloroprène — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE — Fixation des prix — Répartition du marché — Imputabilité du comportement infractionnel — Entreprise commune — Lignes directrices pour le calcul des amendes — Circonstances atténuantes...

Concurrence – Ententes – Marché du caoutchouc chloroprène – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de... ...Septième chambre...Arrêt du Tribunal septième chambre du 2 février 2012 — Dow Chemical/Commission affaire T-77/08 « Concurrence — Ententes — Marché du caoutchouc chloroprène — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE — Fixation des prix — Répartition du marché — Imputabilité du comportement infractionnel — Entreprise commune — Lignes directrices pour le calcul des amendes — Circonstances atténuantes — Coopération » 1...

Concurrence – Ententes – Marché du caoutchouc chloroprène – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de... ...Septième chambre...Arrêt du Tribunal septième chambre du 2 février 2012 — Denki Kagaku Kogyo et Denka Chemicals/Commission affaire T-83/08 « Concurrence — Ententes — Marché du caoutchouc chloroprène — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE — Fixation des prix — Répartition du marché — Preuve de la participation à l’entente — Preuve de la distanciation de l’entente — Durée de l’infraction — Droits de la défense — Accès...

Aides d’État – Recours en annulation – Investissement de la Gemeente Rotterdam dans le complexe Ahoy’ – Décision constatant l’absence d’aide... ...Septième chambre...Ordonnance du Tribunal septième chambre du 26 janvier 2012 — Mojo Concerts et Amsterdam Music Dome Exploitatie/Commission affaire T-90/09 « Aides d’État — Recours en annulation — Investissement de la Gemeente Rotterdam dans le complexe Ahoy’ — Décision constatant l’absence d’aide d’État — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité » Recours en annulation — Personnes physiques ou morales — Actes les concernant directement et...

Recours en annulation - Concentrations - Décision déclarant la concentration compatible avec le marché commun - Article 44, paragraphe 1,... ...Septième chambre...Ordonnance du Tribunal septième chambre du 20 janvier 2012 — Groupe Partouche/Commission affaire T-315/10 « Recours en annulation — Concentrations — Décision déclarant la concentration compatible avec le marché commun — Article 44, paragraphe 1, sous c, du règlement de procédure du Tribunal — Irrecevabilité » Procédure — Requête introductive d’instance — Exigences de forme — Exposé sommaire des moyens invoqués — Moyens de droit non exposés...

Police sanitaire - Grippe aviaire - Marché italien de la viande de volaille - Demande des autorités italiennes portant sur l’adoption de... ...Septième chambre...Arrêt du Tribunal septième chambre du 17 janvier 2012 — Italie/Commission affaire T-135/07 « Police sanitaire — Grippe aviaire — Marché italien de la viande de volaille — Demande des autorités italiennes portant sur l’adoption de mesures exceptionnelles de soutien du marché — Décision de rejet de la Commission » 1. Agriculture — Organisation commune des marchés — Viande de volaille — Discrimination entre producteurs ou...

Recours en annulation - Aides d’État - Régime allemand relatif aux indemnités versées aux salariés des entreprises devenues insolvables et à... ...Septième chambre...Ordonnance du Tribunal septième chambre du 11 janvier 2012 — Phoenix‑Reisen et DRV/Commission affaire T-58/10 « Recours en annulation — Aides d’État — Régime allemand relatif aux indemnités versées aux salariés des entreprises devenues insolvables et à leur financement — Décision constatant l’absence d’aide d’État — Irrecevabilité » 1. Recours en annulation — Personnes physiques ou morales — Actes les concernant...