Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 26 janvier 2012 — Mojo Concerts et Amsterdam Music Dome Exploitatie/Commission
(affaire T-90/09)
« Aides d’État — Recours en annulation — Investissement de la Gemeente Rotterdam dans le complexe Ahoy’ — Décision constatant l’absence d’aide d’État — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité »
Recours en annulation — Personnes physiques ou morales — Actes les concernant directement et individuellement — Décision de la Commission clôturant une procédure en matière d’aides — Entreprise concurrente de l’entreprise bénéficiaire de l’aide — Droit de recours — Conditions (Art. 88, § 2, CE et 230, al. 4, CE) (cf. points 30-34)
Objet
Demande d’annulation de la décision C (2008) 6018 final de la Commission, du 21 octobre 2008, concernant l’investissement réalisé par la Gemeente Rotterdam dans le complexe Ahoy’ [aide d’État C 4/2008 (ex N 97/2007, ex CP 91/2007)].
Dispositif
1) Le recours est rejeté comme irrecevable.
2) Mojo Concerts BV et Amsterdam Music Dome Exploitatie BV supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne, par la Gemeente Rotterdam et par Ahoy’ Rotterdam NV.
3) Le Royaume des Pays‑Bas supportera ses propres dépens.
