La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sécurité sociale

...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/05281 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCXT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Août 2023 Date de la saisine : 08 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 3 - APPELANTE S.A.S. 1 salarié : M. P Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIME 2 - 2024/ Nous, Elisabeth SERRIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire...

...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUPX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de la saisine : 28 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 18 JANVIER 2024 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 1 - APPELANT R M INTIME 2 - 2024/ Nous,Véronique PUJES, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline TIREL, greffier, L'appelant s'est désisté de son appel par courrier daté du 26/04/2024, reçu...

...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/05961 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF7U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023 Date de la saisine : 18 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 15 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 2 - APPELANTE S.A.S. 3 salariée : Mme P Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS INTIMEE 1 - 2024/ Nous, Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat charg...

...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/06450 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIB5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2023 Date de la saisine : 14 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 05 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 3 - APPELANTE Société 1 Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIME 2 - 2024/ Nous, Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire...

...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/06472 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2023 Date de la saisine : 15 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 04 OCTOBRE 2023 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 2 - APPELANTE Société 3 Madame M W salariée Représentée par Me Fabrice SOUFFIR de la SELARL SELARL CABINET KSE ASSOCIÉS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIME 1 - 2024/ Nous,Anne-Emmanuelle PRUAL...

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS 3 CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS 4 Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 7 MAI 2024 Minute n°169/2024 N° RG 22/02508 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVMZ Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 27 Septembre 2022 ENTRE APPELANTE : SAS 4 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Nicolas DESHOULIERES de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM DU LOIRET...

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL R K Avocats CPAM DES BOUCHES DU RHONE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ 5 Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 7 MAI 2024 Minute n°170/2024 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYWW Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 6 Avril 2023 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ 5 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R K avocats, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Pierre HAMOUMOU...

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL 11 SELAS 12 CPAM D'INDRE ET LOIRE CPAM DE LA VIENNE EXPÉDITION à : B I SAS 13 Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 7 MAI 2024 Minute n°172/2024 N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZDZ Décision de première instance : Pôle social du Tribinal judiciaire de TOURS en date du 27 Mars 2023 ENTRE APPELANT : Monsieur B I Adresse 7 Localité 5 Représenté par Me Abed BENDJADOR de la SELARL ABED BENDJADOR, avocat au barreau de TOURS...

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU CHER EXPÉDITION à : O P Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 7 MAI 2024 Minute n°174/2024 N° RG 23/01340 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZOK Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 23 Mars 2023 ENTRE APPELANT : Monsieur O P Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Antoine VOLLET de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS bénéficie d'une aide...

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL ARCOLE SELARL AVELIA AVOCATS CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SAS 8 H Z Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 7 MAI 2024 Minute n°175/2024 N° RG 23/01347 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZPD Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 18 Avril 2023 ENTRE APPELANTE : SAS 8 Adresse 18 Adresse 18 Localité 5 Représentée par Me Fabien BOISGARD de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS...