La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Re - page 490
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre section a2, 21 octobre 2008, 07/03900
SERVITUDE - Servitude légale - Passage - Enclave - Définition L'insuffisance d'issue sur la voie publique, ou « enclave relative » est liée à... ...1re chambre section a2...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 21 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 05 / 1816 APPELANTE : Madame Marie Eve X... née le 31 Janvier 1972 à CARCASSONNE 11000 de nationalité Française... représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me CIRERA, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre section a2, 10 juillet 2008, 07/03498
TESTAMENT - Testament olographe - Validité Doit être déclaré nul et de nul effet en application de l'article 1116 du code civil, le testament... ...1re chambre section a2...1re Chambre Section A2 ARRET DU 10 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03498 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG : 0500236 APPELANT : INTIMES : Madame Denise Z... veuve B... née le 18 Décembre 1928 à ENTRAYGUES SUR TRUYERE 12 de nationalité Française... représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me AOUST, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre section d, 11 juin 2008, 07/03865
...1re chambre section d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 11 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03865 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 05/478 APPELANTE : SA AGF, venant aux droits de PFA assureur de la Sté HERMEX au titre d'une police RC Entreprise Bâtiments87, rue de Richelieu75002 PARISreprésentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Courassistée de la SCP CASCIO - ORTAL - CASCIO, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA SODIAAL INTERNATIONAL, Société de diffusion internationale agroalimentaire...
| France, Cour d'appel d'agen, 1re chambre, 26 janvier 2005, 03/01671
ASSURANCE règles générales La déclaration de succession, qui comporte B l'actif de communauté la valeur de rachat du contrat d'assurance... ...1re chambre...DU 26 Janvier 2005 - C. A/ S. à DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LOT ET GARONNE C/ Georgette Suzanne X... épouse Y... RG N : 03/ 01671- A R R E T N° - Prononcé à l'audience publique du vingt six Janvier deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1re Chambre dans l'affaire, ENTRE : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LOT ET GARONNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel d'agen, 1re chambre, 26 janvier 2005, 03/01778
JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Défaut faute de comparaître - Défaut du demandeur - Article 468 du nouveau Code de procédure civile Il... ...1re chambre...DU 26 Janvier 2005 - C.A/S.B Jacques X... Nicole Y... épouse X... C/ Robert A.... Paule B.... épouse A.... RG N : 03/01778 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du vingt six Janvier deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1re Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... Madame Nicole Y... épouse X... représentés par la SCP VIMONT J. ET E., avoués assistés de la SCP GONELLE - VIVIER, avocats APPELANTS d'un...
| France, Cour d'appel d'agen, 1re chambre, 05 janvier 2005, 03/00118
BAIL COMMERCIAL Il est établi par la production des baux que les locaux loués sont destinés, pour le premier des trois couples intimés, à... ...1re chambre...DU 05 Janvier 2005 - B.B/S.B Société EURONAT Société Anonyme C/ Jean X... Geneviève Y.... épouse X... Jean Pierre Z... Jacques A... Danielle B... épouse A... Aide juridictionnelle RG N : 03/00118 A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Janvier deux mille cinq, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Société EURONAT Société Anonyme prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'agen, 1re chambre, 05 janvier 2005, 03/00291
ASSURANCE DE PERSONNES - Invalidité - Invalidité ou incapacité temporaire totale - Définition - Définition contractuelle donnée par le contrat... ...1re chambre...DU 05 Janvier 2005 Manuel X... C/ S.A. AGF VIE venant aux droits de la SA LA PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES VIE RG N : 03/00291 - Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Janvier deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1re Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Manuel X... représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de la SCP MAIGNIAL SALVAIRE VEAUTE JEUSSET ARNAUD-LAUR LABADIE BOONSTOPPEL...
