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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 17 février 2011, 10/09466
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C Rôle N° 10/09466 Société YEMENIA AIRWAYS C/ YO X et autres Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP SIDER Réf. 10/9466 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2011 N° 2011/153 M.C. F. Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30 Avril 2010 enregistrée au répertoire général sous le N° 09/1870. APPELANTE : SOCIÉTÉ YEMENIA AIRWAYS, dont le siège est...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 15 février 2011, 09/22270
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2011 B.R. N° 2011/ Rôle N° 09/22270 O S K I E épouse T C/ U Y S.A. RAIOLA HYPOCAMP S.C.I. Adresse 1 U Y Z G W R Grosse délivrée le : à :la SCP PRIMOUT - FAIVRE la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 06/1582. APPELANTS Monsieur O S K né le Date naissance 4 1948...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 15 février 2011, 10/02982
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2011 B.R. N° 2011/ Rôle N° 10/02982 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE BATIMENT 'SM2B' C/ SAS GROUPE CONFIANCE SARL PAROS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 01 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/3205. APPELANTE SOCIETE MEDITERRANEENNE DE BATIMENT 'SM2B' poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié,1659 Adresse 6...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 15 février 2011, 10/08532
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2011 J.V. N° 2011/ Rôle N° 10/08532 J B C/ E B Grosse délivrée le : à :la SCP SIDER la SCP BLANC-CHERFILS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 25 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 06/04092. APPELANT Monsieur J B né le Date naissance 3 1950 à Localité 5 Localité 5, demeurant Adresse 2 représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 08 février 2011, 09/15543
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2011 J.V. N° 2011/ Rôle N° 09/15543 D P W C/ B T G W épouse K Grosse délivrée le : à :la SCP PRIMOUT - FAIVRE la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 06/129. APPELANT Monsieur D P W né le Date naissance 3 1936 à Localité 7 ALGERIE 99, demeurant Adresse 5 représenté par la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 08 février 2011, 10/04212
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2011 B.R. N° 2011/ Rôle N° 10/04212 J D C/ T W épouse G F I épouse K Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/6891. APPELANT Monsieur J D né le Date naissance 2 1960 à Localité 4, demeurant Adresse 3 représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 08 février 2011, 10/08460
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 10/08460 O L T veuve J I Y J C/ P F SCP D'ARCHITECTURE P F ET U J Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANTES Madame O L T veuve J née le Date naissance 1 1965 à Localité 10, demeurant Adresse 4 représentée par la SCP DE SAINT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 03 février 2011, 10/01552
...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 FÉVRIER 2011 FG N° 2011/ Rôle N° 10/01552 L E C/ H J V G M A UNION DÉPARTEMENTAL E DES ASSOCIATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 07 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/00429. APPELANT Monsieur L E né le Date naissance 1 1963 à Localité 16, demeurant Adresse 17 Représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 03 février 2011, 10/05693
...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 FÉVRIER 2011 FG N° 2011/ Rôle N° 10/05693 SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET DE PLACEMENTS SPP S.A.R.L. DARNIS IMMOBILIER C/ Association LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FÉDÉRATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AIN Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/05317. APPELANTES la SOCIÉTÉ DE PARTICIPATIONS ET DE PLACEMENTS, SPP en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 01 février 2011, 10/02736
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2011 J.V. N° 2011/ Rôle N° 10/02736 M B L veuve Z C/ E Y S.C.P. Y W H S.C.P. H V T S.C.P. T A C X N S.A. CICOBAIL P D Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 04/3512. APPELANTE Madame M B...
