La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Re - page 486

...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 10/06590 E J divorcée N C/ S N Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/3838. APPELANTE Madame E J divorcée N née le Date naissance 2 1958 à Localité 6 EX CONGO BELGE 99, demeurant Adresse 5 représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée...

...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2011 MN N° 2011/153 Rôle N° 09/19460 SNC CAPON PINET SAS GROUPE DRODE ET COMPAGNIE C/ SCI LA DOUNA SA LE BYBLOS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 01 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 09/00497. APPELANTES la SNC CAPON PINET, agissant par son représentant légal en exercice dont le siège est Adresse 4 la SAS GROUPE DRODE ET...

...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT MIXTE DU 03 MARS 2011 HF N° 2011/154 Rôle N° 10/01278 R A W G U épouse W C/ E D veuve P J P O P B P épouse K Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 11 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/05655. APPELANTS Monsieur R A W né le Date naissance 4 1941 à Localité 18 33, demeurant Adresse 16 Madame G U épouse W née...

...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2011 FG N° 2011/144 Rôle N° 10/03716 B N C/ SAS SOCIÉTÉ DES HOTELS PLAZA ATLANTIC PARK REUNIS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 06/04420. APPELANT Monsieur B N né le Date naissance 1 1952 à Localité 5, demeurant Adresse 3 Représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la...

...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FÉVRIER 2011 FG N° 2011/133 Rôle N° 09/11519 UT HB C/ L ZL épouse G SCI MEDITERRANEE SCP PANNETIER - MICHEL - DE BOYSSON - FERRE -DAMIANO-CONYNCK - FIORINI UH S W H I O X U A RY Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Avril 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/07330. APPELANTE Madame UT HB née le Date naissance 4 1981...

...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FÉVRIER 2011 FG N°2011/115 Rôle N° 09/20810 T Y X R épouse Y SCI AMALTHEE C/ Société CHAURAY CONTROLE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Localité 10 en date du 10 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 05/04671. APPELANTS Monsieur T Y né le Date naissance 2 1946 à Localité 10, demeurant Adresse 1 Madame X R épouse Y née le Date...

...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FÉVRIER 2011 FG N°2011/120 Rôle N° 10/01925 Y I C/ SARL N.J.M. C J Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/04812. APPELANT Monsieur Y I, né le Date naissance 2 1957 à Localité 5, demeurant Adresse 3 Représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour...

...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FÉVRIER 2011 FG N°2011/121 Rôle N° 10/03293 T X O X C X D X A X N F C/ I U Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/10305. APPELANTS Madame T X née le Date naissance 1 1978 à Localité 23, demeurant Adresse 12 Madame O X née le Date naissance 8 1974...

...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2011 FG N° 2011/126 Rôle N° 10/09621 I G F V épouse G C/ L D N J épouse G S G A G épouse P Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/01091. APPELANTS et INTIMES SUR APPEL INCIDENT Monsieur I G né le Date naissance 3 1984 à Localité 12 BRESIL, demeurant Adresse 13...

...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2011 N° 2011/199 A. V. Rôle N° 10/17591 C D C/ UNION COLLÉGIALE DES CHIRURGIENS ET MÉDECINS SPÉCIALISTES FRANÇAIS 'U.C.C.M.S.F.' Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP TOUBOUL réf 10/17591 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Septembre 2010 enregistrée au répertoire général sous le N° 10/01616. APPELANT : Monsieur C D, pris tant en son nom...