Recherche de formation:Réparation détention dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Réparation détention, 04 juillet 2023, 22/00010
...Réparation détention...N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS7J C1 N° Minute : 2023/3 Notifications faites le 04 JUILLET 2023 copie exécutoire délivrée le 04 JUILLET 2023 à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 04 JUILLET 2023 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 24 Novembre 2022 M. J U né le Date naissance 1 2002 à Localité 6 62 de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 représenté et plaidant par Me Amal OURACHANE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Réparation détention, 25 avril 2023, 22/00009
...Réparation détention...N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LR6L C1 N° Minute : 2023/2 Notifications faites le 25 AVRIL 2023 copie exécutoire délivrée le 25 AVRIL 2023 à : Me ZANA Me LAUNAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 25 AVRIL 2023 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 24 Octobre 2022 M. W P né le Date naissance 4 1970 à Localité 15 Adresse 14 Localité 7 comparant, assisté de Me ZANA, dela SELARL ZANA et Associés, et Me LAUNAY...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Réparation détention, 10 janvier 2023, 21/00006
...Réparation détention...C1 N° RG 21/00006 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4B2 N° Minute : 1 Notification le 10/01/23 copie exécutoire délivrée le 10/01/23 à Me GALLO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E DECISION DU 10 JANVIER 2023 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 11 Mai 2021 M. E X né le Date naissance 1 1997 à BISKRA ALGERIE, décédé le Date décès 3 2022 représenté par Me GALLO, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Réparation détention, 22 novembre 2022, 22/00001
...Réparation détention...C1 N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFPI N° Minute : Notifications faites le 22 NOVEMBRE 2022 copie exécutoire délivrée le 22 NOVEMBRE 2022 à : Me CONNILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 22 NOVEMBRE 2022 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 28 Décembre 2021 M. I Y né le Date naissance 2 1975 à Localité 6 73 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me CONNILLE, avocat au barreau de CHAMBERY ET : DEFENDEUR...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Réparation détention, 22 novembre 2022, 22/00002
...Réparation détention...N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGTZ C1 N° Minute : 15 Notifications faites le 22 NOVEMBRE 2022 copie exécutoire délivrée le 22 NOVEMBRE 2022 à : Me CHARLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 22 NOVEMBRE 2022 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 27 Janvier 2022 M. K O né le Date naissance 1 1975 à Localité 7 Chez B O, Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Julien CHARLE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Réparation détention, 22 novembre 2022, 22/00003
...Réparation détention...N° RG 22/00003 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LILJ C1 N° Minute : 16 Notifications faites le 22 NOVEMBRE 2022 copie exécutoire délivrée le 22 NOVEMBRE 2022 à : Me BRENGARTH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 22 NOVEMBRE 2022 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 07 Mars 2022 M. L Z né le Date naissance 2 1994 à Localité 7 SUISSE Adresse 3 Localité 1 SUISSE comparant en personne, assisté de Me BRENGARTH de l'AARPI BOURDON...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Réparation détention, 22 novembre 2022, 22/00004
...Réparation détention...N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIL5 C1 N° Minute : 17 Notifications faites le 22 NOVEMBRE 2022 copie exécutoire délivrée le 22 NOVEMBRE 2022 à : Me BRENGARTH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 22 NOVEMBRE 2022 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 07 Mars 2022 M. M D né le Date naissance 2 1992 à Localité 10 SUISSE Adresse 3 Localité 1 SUISSE comparant en personne, assisté de Me BRENGARTH de l'AARPI BOURDON...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Réparation détention, 22 novembre 2022, 22/00005
...Réparation détention...N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIR4 C1 N° Minute : 18 Notifications faites le 22 NOVEMBRE 2022 copie exécutoire délivrée le 22 NOVEMBRE 2022 à : Me DESNOYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 22 NOVEMBRE 2022 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 10 Mars 2022 M. I D né le Date naissance 2 1996 à Localité 4 ROUMANIE Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Didier DESNOYER, avocat au barreau de VALENCE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Réparation détention, 22 novembre 2022, 22/00006
...Réparation détention...N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIWB C1 N° Minute : 19 Notifications faites le 22 NOVEMBRE 2022 copie exécutoire délivrée le 22 NOVEMBRE 2022 à : Me CHAUDON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 22 NOVEMBRE 2022 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 11 Mars 2022 E Mme E Z née le Date naissance 1 1991 à Localité 3 ITALIE Adresse 4 Localité 7 Localité 7 ITALIE représentée par Me Philippe CHAUDON, avocat au...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Réparation détention, 22 novembre 2022, 22/00007
...Réparation détention...N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDR C1 N° Minute : 20 Notifications faites le 22 NOVEMBRE 2022 copie exécutoire délivrée le 22 NOVEMBRE 2022 à : Me MSIKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 22 NOVEMBRE 2022 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 18 Mars 2022 M. K B né le Date naissance 2 1997 à Localité 1 Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Delphine MSIKA de la SELARL ATHEMIS, avocat au barreau de VALENCE...
