La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référés premier président - page 2

...Référés premier président...Ordonnance n 19 - 04 Avril 2024 - N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7GU - J B M C/ D C P S - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre avril deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en...

...Référés premier président...Ordonnance n 11 - 21 Mars 2024 - N° RG 24/00003 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6LX - N P, S.A.S. ENR-CCRS C/ S.A.R.L. CLAIN, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE CROIX, S.A.R.L. ALLYTECH - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt et un mars deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de...

...Référés premier président...Ordonnance n 13 - 21 Mars 2024 - N° RG 24/00007 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6UU - E, H F, J S C/ I K L Z, C S épouse W, S.C.I. 5, S.C.I. 6 - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt et un mars deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès...

...Référés premier président...Ordonnance n 14 - 21 Mars 2024 - N° RG 24/00009 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6WY - H J C/ I L - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt et un mars deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience...

...Référés premier président...Ordonnance n 15 - 21 Mars 2024 - N° RG 24/00011 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G63T - X J liquidateur amiable de la Sté TP INNOV C/ E.U.R.L. MENUISERIE GODU - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt et un mars deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN...

...Référés premier président...Ordonnance n 16 - 21 Mars 2024 - N° RG 24/00012 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G67I - SMACL ASSURANCES C/ N R A C, S H X C, Y F V C, T P D C - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt et un mars deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès...

...Référés premier président...Ordonnance n 43 - 06 Juillet 2023 - N° RG 23/00019 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYW5 - N P C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le six juillet deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans...

...Référés premier président...Ordonnance n 44 - 06 Juillet 2023 - N° RG 23/00039 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZXE - S.A.R.L. BOSPHORE C/ La SARL GENERATION BOIS - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le six juillet deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a...

...Référés premier président...Ordonnance n 38 - 29 Juin 2023 - N° RG 23/00028 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZJQ - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGL OMERATION DE Localité 3 représenté par son Directeur Général en exercice C/ U S, K C épouse S - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt neuf juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la...

...Référés premier président...Ordonnance n 39 - 29 Juin 2023 - N° RG 23/00031 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZNS - H C C/ URSSAF POITOU- CHARENTES - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt neuf juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a ét...