| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Référés cabinet 1, 05 août 2024, 23/02983
...Référés cabinet 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 05 Août 2024 à Me Caroline CAUSSE à Maître Jean François CHANUT à Me Axel POULAIN N° RG 23/02983 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Q7Q PARTIES : DEMANDEURS Madame T M veuve H née le 05 Janvier 1949 à Localité 8, demeurant “Adresse 6 Madame V W H veuve J née le 11 Avril 1944 à MARSEILLE, demeurant “Adresse 7 Monsieur I H né le 21...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Référés cabinet 1, 05 août 2024, 23/04901
...Référés cabinet 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 05 Août 2024 à Maître Anne Cécile NAUDIN N° RG 23/04901 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37AD PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. LA SAVOISIENNE/MOULIN GUIEU SIS Adresse 1 ET Adresse 2, représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA MEDITERRANEE, dont le siège social est sis Adresse 3, prise en la personne de son représentant...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Référés cabinet 1, 05 août 2024, 23/04902
...Référés cabinet 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 05 Août 2024 à L V H N° RG 23/04902 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37AG PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. LA SAVOISIENNE/Adresse 4 SIS Adresse 4 ET Adresse 1, représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA MEDITERRANEE, dont le siège social est sis Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal représent...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Référés cabinet 1, 05 août 2024, 23/06246
...Référés cabinet 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 05 Août 2024 à Maître Jean Laurent ABBOU à Me Gilles SALFATI, N° RG 23/06246 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KKP PARTIES : DEMANDEUR Monsieur Z U né le Date naissance 1 2003 à Localité 8, demeurant Adresse 7 représenté par Maître Jean Laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Référés cabinet 1, 05 août 2024, 24/00278
...Référés cabinet 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 05 Août 2024 à Maître Anne Cécile NAUDIN N° RG 24/00278 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M6O PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. 6 Adresse 1 Adresse 3 Adresse 2, représenté par son syndic en exercice, la SOCIETE SAPHIE, dont le siège social est sis Adresse 7, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Référés cabinet 1, 05 août 2024, 24/00487
...Référés cabinet 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Me Stéphane AUTARD N° RG 24/00487 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OK4 PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. LES TUILERIES SIS Adresse 1, représenté par son syndic en exercice, la Société IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphane AUTARD, avocat...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Référés cabinet 1, 05 août 2024, 24/00825
...Référés cabinet 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Me Sophie BOMEL à Maître Dominique ALLEGRINI N° RG 24/00825 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q4H PARTIES : DEMANDEUR Monsieur W P né le 12 Février 1944 à Localité 5, demeurant Adresse 2 représenté par Me Sophie BOMEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame K P née le 14 Novembre 1970 à Localité 4, demeurant Adresse 1...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Référés cabinet 1, 05 août 2024, 24/00832
...Référés cabinet 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Me Alain CHETRIT N° RG 24/00832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q5I PARTIES : DEMANDEUR Monsieur R K né le Date naissance 2 1963 à Localité 5, demeurant Adresse 3 représenté par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIEN, dont le siège social est sis Adresse 4, prise en la personne...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Référés cabinet 1, 05 août 2024, 24/00839
...Référés cabinet 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Maître Marion ZANARINI à Maître Etienne ABEILLE N° RG 24/00839 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q5Y PARTIES : DEMANDERESSE Madame K S née le Date naissance 2 1950 à Localité 6, demeurant Adresse 4 représentée par Maître Marion ZANARINI de la SELARL CONSOLIN ZANARINI, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES BPCE IARD, dont le siège...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Référés cabinet 1, 05 août 2024, 24/00869
...Référés cabinet 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Me Géraldine ADRAI-LACHKAR à Me Henri LABI à Maître Pierre Emmanuel PLANCHON EXPEDITION : N° RG 24/00869 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RQK PARTIES : DEMANDERESSE Madame B L née le Date naissance 3 1978 à Localité 13, demeurant Adresse 6 bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro N13055/2024/009045 du 12/06/2024 accordée par...